Par un jugement n° 0900807 du 22 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

A, maître-auxiliaire, avait été annulée par un jugement du 29 janvier 1985 du tribunal administratif d'Amiens, jugement confirmé en appel par le Conseil d'Etat, d'autre part, que le recteur de l'académie

Par un jugement n° 1406868 du 2 juin 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2004949, 2004950, 2102052 du 3 mars 2023, ce tribunal, après avoir joint ses demandes et constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence d'un dégrèvement prononcé en cours

Par un arrêt n° 11NC01236 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement.

Sur l'office du juge de l'excès de pouvoir : 3.

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08PA04866 du 26 avril 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de M.B..., a annulé le jugement

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08PA04867 du 19 mai 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de M.B..., a annulé le jugement

Par un jugement n° 1900685 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100498 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur la protestation de M.

Christophe X..., demeurant 15, place Viénot à Fumay (08170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08NC01146 du 20 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement

Par un jugement n° 1206963 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Melun, statuant au fond, a rejeté la demande de Mme A.

lorsque, comme en l'espèce, le titulaire d'une pension, qui n'en a pas demandé la révision dans le délai d'un an prévu à l'article L. 55 du même code, est néanmoins recevable à saisir directement le juge

l'annulation de la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L.714-21 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant

. ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin

Sur l'office du juge de l'excès de pouvoir dans le contentieux du refus d'abroger un acte réglementaire : 4.

Par un jugement n° 1502917 du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments relevés par l'étude d'impact, que l'existence d'un risque de leucémies infantiles résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques pour des

publics et de la fonction publique, tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07VE00530 du 20 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement