. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Entreprises dépendantes - Sociétés ayant leur siège à la même adresse et des associés communs.

A... et de Me Barbey, avocat de la Société SEAL et de son syndic Me Y..., - les conclusions de M.

DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE EN LIQUIDATION.

de l'Yonne en date du 18 mai 1994 et de la commission centrale d'aide sociale en date du 23 mars 1995 ont été entièrement exécutées ; qu'il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte

l'encontre du département de l'Orne, s'il ne justifie pas avoir, dans les quinze jours suivant la notification de la présente décision, entièrement exécuté la décision de la commission départementale d'aide sociale

France, de la société Esso S.A.F, de la société Mobil Oil française, de la société des Pétroles Shell, de la société Total Raffinage Distribution, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement

biens d'une société.

. - Personnes imposables - Actionnaire d'une société de construction dissoute, mais dont la liquidation n'est pas achevée.

.] - Société en liquidation.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Fayolle Plaisance a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de liquider l'astreinte prononcée à l'égard de M. A...

La société Vermillon REP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du juge des référés n° 1602506 du

OU LIQUEFIES SOUS PRESSION : "LES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC SONT STRICTEMENT LIMITEES A CELLES QUI SONT NECESSAIRES.

Article 2 : La société NC Numericable est condamnée à verser la somme de 34 500 euros au SYDER en liquidation de l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon dans son

Vu la procédure suivante : La société Investaq Energie et la société Celtique Energie Limited ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, d'une part, de liquider provisoirement l'astreinte

de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Claracq ", enjoint à l'administration d'accorder à ces sociétés la prolongation jusqu'au 3 novembre 2017 de la deuxième période

Luc F... et la société civile immobilière SIMIAN, domiciliés au Château des Aubrides à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

54-06-07-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - LIQUIDATION DE L'ASTREINTE | 62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.

AGA AB et de la SOCIETE INO THERAPEUTICS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Air Liquide Santé International, - les conclusions de M.

SA RAISON OU SA DENOMINATION SOCIALE EST SUIVIE DE LA MENTION "SOCIETE EN LIQUIDATION".

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOCIEL et de la S.C.P.