des référés du tribunal administratif de Nice, liquidant, à la demande de la commune de Montferrat, l'astreinte prévue par l'ordonnance du 19 juillet 2007 du même juge pour non-exécution de la mesure de

des référés du tribunal administratif de Nice, liquidant, à la demande de la commune de Seillans, l'astreinte prévue par l'ordonnance du 19 juillet 2007 du même juge pour non-exécution de la mesure de

des référés du tribunal administratif de Nice, liquidant, à la demande de la commune de Trigance, l'astreinte prévue par l'ordonnance du 19 juillet 2007 du même juge pour non-exécution de la mesure de

des référés du tribunal administratif de Nice, liquidant, à la demande de la commune de La Roque Esclapon, l'astreinte prévue par l'ordonnance du 19 juillet 2007 du même juge pour non-exécution de la mesure

Par une ordonnance n° 2001658 du 11 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

du 8 juillet 2008 du président de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14 janvier 2008 du juge des référés du tribunal

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 18 juillet 2006, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de la SOCIETE GURDEBEKE

en date du 1er juillet 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 27 mai 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

X... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau en date du 24 janvier 2001

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a reçu notification de l'ordonnance attaquée le 27 août 2012 ; que son pourvoi contre cette ordonnance a été présenté par

Par une ordonnance nos 2401172, 2401175 du 29 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, en premier lieu, n'a pas admis M.

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

des dispositions combinées des articles R. 531-1, R. 532-1 et R. 533-3 que le juge d'appel d'une ordonnance rendue par le juge des référés de première instance sur une demande d'expertise statue lui-même

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance en date du 23 juin 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée.

demandent l'annulation de l'ordonnance en date du 30 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a ordonné, à la demande de M.

prononcée par l'ordonnance du 10 avril 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE PLUNERET demande au Conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2006, par laquelle le juge des référés du tribunal

ordonnance ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que le syndicat n'avait pas indiqué d'emblée

pré-contractuel devant le tribunal administratif de Marseille, le juge des référés de cette juridiction a, par ordonnance du 19 septembre 2008, enjoint à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

. ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE L'AUXOIS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon