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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007687996
6 février 1981
VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 SEPTEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1979 PRESENTES POUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET TENDANT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254485
18 octobre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008242029
3 novembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627659
26 février 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1989 et 10 août 1989, présentés pour M. Jean XA..., demeurant ... ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489245.20250214
14 février 2025
Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882945
28 avril 2014
sous le n° 356439, la requête, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est 1 Esplanade de France, à Saint-Etienne
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426
26 avril 2024
tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442947.20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône a porté plainte contre la société Le loup blanc et M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244451
5 mai 2006
AGRÉÉE DE MONTMARAULT, dont le siège est mairie de Montmarault à Montmarault (03390) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LOUROUX-DE-BOUBLE, dont le siège est mairie de Louroux-de-Bouble à Louroux-de-Bouble
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921
21 septembre 2023
illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire de Perpignan et, d'autre part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de la santé
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504298.20250526
26 mai 2025
décrets contestés, qui concernent l'ensemble des fonctionnaires bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire ou d'un congé de maladie, entraînent des conséquences majeures et néfastes pour l'état de santé
CETAT:CETATEXT000019216304
11 juillet 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association « REGROUPEMENT DES ORGANISMES
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669879
14 octobre 2011
Mohamed A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 26 janvier 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 janvier 2010 au secrétariat du
CETAT:CETATEXT000018624326
10 avril 2008
Vu 1°), sous le n° 296845, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260055
6 janvier 2006
et demandé au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de la santé de prendre toute mesure temporaire de manière à ce qu'il ne soit pas fait obstacle à la mise en oeuvre des dernières volontés de
ECLI:FR:CECHR:2025:496331.20250724
24 juillet 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la transition écologique et de la cohésion
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447057.20231004
4 octobre 2023
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218
18 décembre 2024
La Fédération Nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique justifie d'un intérêt suffisant à son maintien.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461958.20240430
30 avril 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février, 30 mai et 23 décembre 2022, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616
16 juin 2025
Article 2 : La requête de l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel est rejetée.
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