mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dont le siège

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 13 février 2001, le commissaire du Gouvernement adjoint nommé par le ministre chargé de l'agriculture

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société X... , société anonyme dont le siège est à ... agissant poursuites et diligences de son président-directeur général, ladite requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE S.A.T.A.I.C., dont le siège

COMME MAL FONDEE; QUE LE SIEUR Z...

Vu la requête enregistrée le 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS, dont le siège est 176 rue du Collège à Roubaix (59100), et

directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet à La Baule (44500), représentée par son président directeur général, et la SA HOTEL-RESTAURANT ATALANTE, dont le siège est

enregistrés les 1er avril 1987 et 10 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT SYNDICAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS DES COTES-DU-NORD, dont le siège

régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée pour la société L'armement Petrel, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

régionaux, qui se déroule dans chaque département au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA-ANTIPOLIS, dont le siège

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION, dont le siège

, dont le siège est à Aigues-Mortes (30220) ; la CAVE COOPERATIVE LES REMPARTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes de Nive-Adour, dont le siège est à Le Bourg à Mouguerre (64990)

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GAUTHIER Z...

X... le bénéfice d'un nouveau report d'incorporation, 2°- rejette le recours présenté par M.

RESSORT DE L'EXAMEN DU DOSSIER DE PREMIERE INSTANCE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N'A PAS STATUE SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LE SIEUR X...

Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P., dont le siège ...