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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456969.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457948.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460656.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460657.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453699.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454020.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459957.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459966.20220914

Admin. suprême

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459972.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459973.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461856.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461857.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459955.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454459.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027592832

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de soumettre au comité de sélection

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008073456

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

1998, par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes s'est déclaré incompétent pour connaître de son recours dirigé contre une décision en date du 31 mars 1998 par laquelle la section

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090255

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision de la section

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472555.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779647

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

et de sous-sections ... chaque section ou sous-section comprend en nombre égal, d'une part, des membres du Conseil d'Etat, des magistrats de la Cour des comptes ou des magistrats de l'ordre judiciaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772013

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre la décision par laquelle la section

Source officielle

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