Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amir X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2006 et 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HALKIN SOHACO, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1993 et 4 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Promogil, dont le siège social

la requête présentée devant ce tribunal par M. et Mme Jean-Henri X ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 février 2000, la requête présentée pour M. et Mme Jean-Henri

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2005 et 6 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert A, demeurant ... ; M.

Il résulte des motifs énoncés au point 2 de la présente décision que les conclusions dirigées contre l'arrêté du 25 novembre 2009 et la décision rejetant le recours gracieux présenté à son encontre sont

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1300957 du 24 septembre 2015, le président du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative,

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude-Ernest X, demeurant ... ; M.

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme E et M. J au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 8 juin 1988 portant délégation de la signature

Vu 1°), sous le n° 168 049, la requête, enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat des médecins d'Aix et région, dont le siège est ..., représenté

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée

au président du bureau de vote un spécimen de la signature de l'électeur figurant sur un autre document administratif qu'elle détient, afin que le bureau de vote procède à son identification, ou déclare

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société COLAS DJIBOUTI, dont le siège social est BP 2457 à Djibouti (République de Djibouti),

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2008 et 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Alim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim YX, élisant domicile ... ; M.