Variopool BV demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes de la société Futura Play ; 3°) de mettre à la charge de la société Futura Play

des référés du Conseil d'Etat a, à la demande de la société Mayoly Spindler, suspendu l'exécution de la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 14 octobre

Nervo, Poupet, avocat de la société La Nouvelle Aventure ; Considérant ce qui suit : 1.

couvert régional de Liévin, de la société Khephren Ingénierie, de la société Bureau Veritas Construction, de la société Jacques Delens, de la société Dherte et de la société Woodlam, en premier lieu, condamné

, cette société et ses assureurs ont saisi le ministre chargé des transports d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant de cet accident ; que, pour ce qui concerne les compagnies d'assurance

anonyme dont le siège social est B.P. 98, Les Pierelles Beausemblant à Saint-Vallier-sur-Rhône (26241), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat

VU 1° , SOUS LE N° 93 207, LA REQUETE PRESENTEE POUR : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", I.A.R.D.

de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge en application des articles L. 251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles. (...) ".

Sanichauf, et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Iosis Grand Est, venant aux droits de la société Oth Est ; 1.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part la société RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE et, d'autre part, l'Union nationale des caisses d'assurance

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "L'ASSURANCE MODERNE", dont le siège est ..., représentée

496 euros les cotisations de taxe professionnelle auxquelles cette société a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de remettre à la charge de la société Zurich Insurance

Y... et de la compagnie d'assurances Alpina, de la l'ENTREPRISE DANCY, soit de la SOCIETE CHIMIQUE ET ROUTIERE D'ENTREPRISE GENERALE, de la SOCIETE ENTREPRISES MULLER FRERES, de l'entreprise Jean Lefebvre

aux caisses primaires d'assurance maladie d'appliquer.

la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble ; Vu le code de la sécurité sociale ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la responsabilité

à fin d'indemnisation dirigées contre la société bordelaise de rénovation urbaine et la société auxiliaire d'entreprise du sud-ouest et du centre ; Sur l'évaluation du préjudice subi par M.

L'ETAT AUX DEUX FONCTIONNAIRES ACCIDENTES ; QUE, SUR OPPOSITION DE LA SOCIETE ASCINTER-OTIS ET DE LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCES MUTUELLES AUXDITS ETATS EXECUTOIRES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985, énonce que : "Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... et de chacun des enfants ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : Considérant qu'en vertu de l'article L.470 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie