CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030509793
17 avril 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 1988, M.A..., inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris en qualité de traducteur-interprète
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007739896
18 décembre 1987
administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 février 1982 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, a prononcé son reclassement à compter
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007711491
23 juin 1986
Les entreprises assujetties verseront leurs cotisations, au fur et à mesure des appels, au titulaire du lot n° 10 en tant que gestionnaire du compte prorata, qui, à ce titre, sans rémunération, aura l'obligation
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759067
10 juillet 2019
A...professeur titulaire sur la chaire Tourisme, voyages et loisirs. 7.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007719109
10 juin 1988
en compte - Grade détenu lors du fait d'arme à l'origine de la citation
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771144
19 juin 2015
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de prononcer la capitalisation des intérêts à compter du 11 août 2010 ; 3°) de mettre
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834472
24 février 1993
de l'Etat, ...sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions
CETAT:CETATEXT000007804901
de l'Etat, .. sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614371
20 octobre 2014
pouvait prétendre compte tenu de la grille des emplois et des indices applicables et bénéficiait d'avantages tenant notamment à la fixation de sa résidence administrative à son domicile à Avignon, la
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008149984
30 avril 2003
les mêmes conditions ; qu'aux termes de l'article L. 435-1 du même code : Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507
7 mai 2025
A compter de la publication de cette étude d'impact, le titulaire de l'autorisation et les tiers adressent leurs observations à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472745.20240202
2 février 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le contrat de travail de Mme A, agent titulaire de la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Caen exerçant des fonctions
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911399
21 juin 1996
X... tendant à ce que la rémunération qui lui a été accordée en qualité d'élève-professeur et de professeur-stagiaire soit calculée à compter du 1er janvier 1987 en tenant compte de la promotion au onzième
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
Denis A, annulé, d'une part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983217
8 juillet 1998
peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants" ; Considérant que, saisi
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697564
13 janvier 2010
titularisation de M.
CETAT:CETATEXT000008219927
17 mai 2006
tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à la prise en compte
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792167
22 janvier 1993
Une bonification d'ancienneté de deux ans prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux maîtres de conférences qui, à compter de la date de publication du présent décret, satisfont à l'obligation
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007946581
24 octobre 1997
Y... tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007946601
X... tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à nommés
Page 43 sur 648