CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007698203
13 janvier 1984
ET A..., X..., ET LA SOCIETE THINET ET COMPAGNIE SOIENT CONDAMNES A LUI PAYER DIVERSES SOMMES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE DESORDRES SURVENUS DANS LES IMMEUBLES QU'ILS ONT CONSTRUITS A FIRMINY
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007678667
5 juin 1981
DE MARIEN, ARCHITECTE DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME AUX DROITS DE LAQUELLE EST DESORMAIS LA SOCIETE BALENCY BRIARD SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENTIER PREJUDICE
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467079.20231031
31 octobre 2023
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 094 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467080.20231213
13 décembre 2023
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 28 349 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467081.20231213
sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le SDIS de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 24 987 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467083.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 6 693 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467084.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 27 900 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467085.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 28 942 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467088.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 32 154 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467089.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 530 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467091.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 840 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467092.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 552 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467093.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 591 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467094.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 26 507 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467095.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 25 556 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467096.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 37 053 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467098.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 23 967 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
ECLI:FR:CECHS:2023:467101.20231213
décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 29 968 euros au titre des indemnités horaires pour travaux
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652750
23 juin 1976
ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EN TANT QU'IL N'A CONDAMNE LA COMMUNE DE VAUX-SUR-MER CHARENTE-MARITIME A LUI VERSER QU'UNE INDEMNITE DE 2000 F EN REPARATION
CETAT:CETATEXT000007729102
13 novembre 1987
à la société à responsabilité limitée "Entreprise Mairot" ; que Mme X..., propriétaire d'une maison mitoyenne sise ..., a demandé réparation des dommages causés à sa maison par l'exécution de ces travaux
Page 43 sur 354
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.