l'Iris à Courbevoie (92400), et FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège est 20 place de l'Iris à Courbevoie (92400) ; les SOCIETES FIDUCIAL INFORMATIQUE et FIDUCIAL EXPERTISE demandent au Conseil d'Etat : 1°

Centre, dont le siège social est situé Route de Niort à Benet (85490), agissant par leurs représentants légaux en exercice ; les sociétés requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

de l'Iris à Courbevoie (92400) ), respectivement représentées par leur président directeur général en exercice ; les sociétés FIDUCIAL INFORMATIQUE et FIDUCIAL EXPERTISE demandent au Conseil d'Etat : 1°

d'intérêt économique "Groupement °n 1" une amende administrative de 100 000 F en application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle et

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions présentées par la société Crédit Agricole au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative : 21.

, notamment, que les unes et les autres répondent à des fins d'intérêt général. 13.

ELLE PREND EN CONSIDERATION LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT FONCIER POURSUIVIE DANS LA REGION AGRICOLE ET L'INTERET ECONOMIQUE ET SOCIAL DE MAINTENIR L'AUTONOMIE DE L'EXPLOITATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE

heure 42 en semaine, 1 heure 39 le samedi et 1 heure 30 le dimanche ", durée " inférieure à celle du candidat retenu (2 heures 50) " ; que la circonstance alléguée que cette radio n'avait pas commencé

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des 3 D et le groupement foncier agricole (GFA) du Vieux Logis ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner

Vu le recours, enregistré le 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

mentionné à l'article 223 A, de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

de laquelle le marché est implanté ou par le groupement de communes intéressé, en régie ou par la désignation d'une personne morale publique ou privée.

3°) de mettre à la charge du Groupement de défense de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 30 avril 1993 par laquelle le ministre chargé

, elle peut accorder des aides directes et indirectes dans les conditions prévues par le titre 1er du livre V de la première partie et à l'article L. 2253-1" ; que cet article L. 2253-1 dispose : "Sont

foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. " 4.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels

Vu 1°) sous le n° 265749, la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme (SA) GROUPE COMTE, dont le siège est domaine du château