Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain , avocat de la société anonyme SIMEPA et de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat

1975 à 1979 et de l'imposition à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1980 qui avaient été mises à sa charge, - remette intégralement les impositions contestées à la charge du comité , - à titre

de Bruneton, avocat de M. et Mme Jean-Louis A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années

gazières au titre de leur appartenance à ce régime correspondent à une quote-part du montant total des sommes nécessaires pour assurer, au titre de cette année, le service des rentes dues aux salariés

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ANONYME Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ;

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Chambre nationale des professions libérales. 1.

la Cour de cassation, avocat de l'association Pornostop ; - le représentant de l'association Pornostop ; - Me Goldman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Innocence

la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

de vente et Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Auchan Hypermarché, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Monoprix et à la

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NATIONALES, - les conclusions de M.

30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Forézienne d'entreprises ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Eiffage Construction Val-de-Seine ; 1.

C..., D...C...et B...C...étaient associés de la SCEA Saint-Jean, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de l'année 2007.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Akidis ; Considérant

X..., qui exerçait par ailleurs une activité salariée, ne pouvait plus être considéré comme pourvuisant avec sérieux ses études, malgré son inscription une nouvelle fois en première année de préparation

Y..., ressortissant congolais, après s'être inscrit sans succès, d'abord deux ans en première année de biologie, puis deux ans en première année de sciences économiques, avoir obtenu en 1990 un Deust de

le jugement en date du 3 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la société des Etablissements Faure décharge du versement de 7 718 F mis à sa charge au titre de l'année