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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500962.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Fait à Paris, le 10 février 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502838.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Fait à Paris, le 10 avril 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469158.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Fait à Paris, le 29 novembre 202Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472754.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Fait à Paris, le 20 avril 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:489859.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Fait à Paris, le 26 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:492108.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Fait à Paris, le 4 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Bureau des référés

ECLI:FR:Code Inconnu:2022:459952.20220106

Admin. suprême

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Fait à Paris, le 6 janvier 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497578.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479655.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479748.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497201.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Christophe Z..., ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471761.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470185.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470371.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495309.20240918

Admin. suprême

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474904.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B C et Mme A F ont porté plaintec/Mme D E

ECLI:FR:CECHS:2025:494084.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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