Georges F et autres et de la SCP Monod, Colin, avocat de l'association "Vents de folie" et autres, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M.

Hervé Fabre-Aubrespy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... soutient qu'étant administrateur civil au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, elle peut être nommée

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X..., soutient qu'étant administrateur civil au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, elle peut être nommée

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme Y... soutient qu'étant administrateur civil au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, elle peut être nommée

Pierre Collin, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la société PARIS TENNIS ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle rejette sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

le 3° de son article 26 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Odent, avocat de Mme A, - les conclusions de

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme Francis A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION REFLEXION ET VIGILANCE SUR L'EOLIEN INDUSTRIEL EN HAUT LANGUEDOC et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes