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6 770 résultats pour « Hittinger-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698524

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêtés du 17 décembre 1982, le président du conseil général des Pyrénées-Orientales a reconstitué les bases de la rémunération de MM.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738387

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

(Roger) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 mars 1986, présentée par M. X... (Roger) demeurant 10 place A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768151

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Roger Y..., domicilié à Anzat-le-Luguet ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761331

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Roger X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama 7 place Albert 1er à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683413

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

ROGER Y..., DE MME MARIE Y... VEUVE Z... ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008003271

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932750

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Roger X..., en sa qualité d'électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Verne, candidat aux élections municipales du 11 juin 1995 ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777727

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

René Y..., Léon B... et Z... et Roger X... ; Sur les conclusions incidentes de MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685270

Admin. suprême

10 février 1982

10 février 1982

PAR LA SOCIETE "AFFICHAGE GIRAUDY" A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 1942 EN TANT QUE CELUI-CI A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE DES SITES PITTORESQUES L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE A CHOISY-LE-ROI

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671096

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

A VILLENEUVE-LE-ROI, A... HENRI , DEMEURANT 5 VILLA REPUBLIQUE A VILLENEUVE-LE-ROI, B... DANIEL , DEMEURANT ... VOLTAIRE A VILLENEUVE-LE-ROI, Y... JEAN , DEMEURANT ... A VILLENEUVE-LE-ROI ET Z...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144248

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Roger Z... devait lui être substitué ; que par suite, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Roger X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625365

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

l'objet d'un simple contrôle de leurs déclarations, et non d'une vérification de comptabilité ; que, si l'administration reconnaît avoir, en revanche, vérifié la comptabilité de la société "Fontaine-au-Roi

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634531

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, a constitué, le 23 octobre 1976, avec sa nièce, Mlle Marie-Christine X..., un groupement forestier agricole dénommé "Le bois du Roi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713241

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Roger X..., demeurant ... 33610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696260

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , ET LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIANO ET ROGERS, ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007940726

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Roger Z... ; - annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant le compte de campagne ; Vu 2°), sous le n° 179 763, la requête enregistrée le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643101

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. | - ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION - INCONVENIENTS D 'ORDRE SOCIAL - EXTENSION DE LA PISTE D'ENVOL D'UN AERODROME ET DEVIATION D'UNE ROUTE NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779787

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007818599

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 août 1989 et 20 décembre 1989, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

Source officielle