CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Commercialisée par le laboratoire Roche sous le nom de marque de Rivotril, elle dispose, pour la spécialité pharmaceutique correspondant à sa forme injectable, d'une autorisation de mise sur le marché

Source officielle

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

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12 avril 2013

complémentaire, enregistrés les 25 août et 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Vitré, dont le siège est 16 bis, boulevard des Rochers

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

dont le siège est 8 avenue de la Marne à Cholet (49300), de la SAS TERRE SOLAIRE, dont le siège est 1 rue des Chaumes à Saint-Marcel (27950), de la SARL OSERIS, dont le siège est 92 rue René Coty à La Roche

Source officielle

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

notamment de la morphologie du terrain, permettant le confinement des matières radioactives, à une profondeur de 500 mètres sous la surface, dans une couche de plus de cent mètres d'épaisseur d'une roche

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163173

Admin. suprême

3 août 2005

283203, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, le 28 juillet 2005, présentée pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS DITE ROC

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474479

Admin. suprême

8 octobre 2012

nature et l'homme ; / - deux représentants désignés par la Ligue pour la protection des oiseaux ; / - un représentant désigné par Les Amis de la Terre France ; / - un représentant désigné par la Ligue ROC

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