Bruno de G..., à M. Octave C..., à M. Bernard C..., à M. Jacques Q..., au G.A.E.C. DE Q... GRANDJEAN "LESMOQUETS", à M. Raymond H..., à M. Michel H..., au G.F.A. M..., àM.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur le recours du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la

Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT enregistré le 18 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION

Y... avaient manifesté, par deux mémoires enregistrés le 4 mars 1988, leur intention de s'approprier l'action intentée au nom de M.

l'annulation de l'ordonnance n° 0501519 du 11 octobre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2004 du maire

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS COUTIS, dont le siège est rue du 8 mai 1945 à Othis (77280), représentée par son président

Vu 1°), sous le numéro 80 393, la requête enregistrée le 21 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X..., demeurant ... (34500) ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 2 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 335-5 du code de l'éducation : I.

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 9 mai, 9 août et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant

Bruno G... demeurant ... ; 9°) M. Régis F..., BP 46 à Lattes Cedex (34971) ; 10°) M. Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de le nommer en qualité de juge de proximité ;

de la classer en contractuel de première catégorie et de lui verser le rappel de traitement correspondant ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A ; Vu le décret n° 81-535 du 12 mai

Bruno X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 8 janvier 2001, présentée par M.

Par un arrêt n° 15MA01319 du 7 mai 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par les sociétés Eiffage Construction Provence et Dumez Méditerranée contre ce jugement.

au Conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2009, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; M.