Vu la procédure suivante : L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (ACENAS), Mme J... E..., M. B... E..., M. A... G..., M. C... D..., M. A...

, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert BP 110 à Fréjus-Saint-Raphaël (83608) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du

EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES VIGNOBLES MICHEL BRUNET, dont le siège est Château les

autorité de santé.

; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES MISSIONS CONFIEES AUX EXPERTS

. - Taxation des honoraires de l'expert - Taxation excessive.

. - Mission des experts complétée par le Conseil d'Etat.

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE -Mission susceptible d'être confiée à l'expert.

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA Y...

L., demeurant Appartement 141, 24, rue Marcel Bourdarias à Saint-Ouen (93400) ; Mme M.

, au motif que cette convention ne pouvait, sans méconnaître le code de la santé publique, réserver à un laboratoire le monopole de ces analyses; que M.

"LA RECUSATION DOIT ETRE PROPOSEE DANS LES HUIT JOURS DE LA NOTIFICATION DU JUGEMENT QUI A DESIGNE L'EXPERT" ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...

X..., expert, et de 25 000 F et 35 000 F à, respectivement, MM.

de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions paritaires locales, °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

cheval survenue le 11 juillet 1985, la cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt attaqué en date du 13 mai 1993, a indiqué "qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert

Francis CHEILAN, à Mme Marie X... et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Joël X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

Jean-Jacques X..., au président de la cour administrative d'appel de Paris et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.