CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

956 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230474

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

pouvait conduire à une condamnation mais, par la voie du recours pour excès de pouvoir, contre une décision implicite de refus du préfet du Finistère de dresser une contravention de grande voirie, toujours

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; - d'une contradiction de motifs, pour constater que la mère de l'enfant du requérant attestait que ce dernier s'était toujours

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457396.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

2° Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives. " 3.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496581.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

fonctions juridictionnelles résultant de l'article 16 de cette même Déclaration, dès lors qu'elles prévoient que le Président de la République ne peut promouvoir au grade de président que les membres du corps

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461570.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Au 6 mars 2022, malgré un ralentissement de l'épidémie se traduisant par un taux d'incidence de 538 pour 100 000 habitants, la circulation de la Covid-19 demeure toujours à un niveau élevé et l'activité

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

et précise que : " Dans les départements présentant des formations de forte densité végétale ou des secteurs à densité importante en matière d'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

par le GPMB avec la SMPA, confie à cette société, pour une durée maximale de dix-huit mois, l'intégralité des droits et obligations issus de la convention de terminal, conclue le 19 décembre 2014 et toujours

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443955.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

permet plus la clôture automatique de trois jours francs avant l'audience prévue par l'article R. 613-2 du code de justice administrative précité, il appartient à ce dernier, qui, par ailleurs, peut toujours

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837504

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

. / En cas d'urgence, le secrétaire général peut toujours engager une action en justice sous condition de la soumettre à ratification du comité directeur le plus proche. " ; que les deux requêtes visées

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que les transactions litigieuses pouvaient être affectées à deux fonds distincts gérés par Amundi, et que par suite les opérations n'ont pas toujours bénéficié

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214771

Admin. suprême

3 juin 2005

3 juin 2005

paragraphe 2 que de l'article 15 doit être assurée à la lumière des exigences définies par le second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution aux termes duquel : « les autorités de la République ont toujours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203522

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

la position habituelle de l'Autorité de la concurrence préférant les engagements structurels, position partagée par la Commission européenne ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258841

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

conservation ou soins de thanatopraxie, qui relèvent de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres, " ont pour finalité de retarder la thanatomorphose et la dégradation du corps

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000048891083

Admin. suprême

2 février 2018

2 février 2018

Enfin, elle relève qu'alors que son entretien d'évaluation a eu lieu au mois de septembre 2017, l'évaluation correspondante ne lui avait toujours pas été remise trois mois après, lorsqu'elle a saisi le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497840.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics prévu aux articles L. 131-1 et suivants du code des juridictions financières, s'il est toujours

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469717.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031640827

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

pas les dispositions sur lesquelles il se fonde ; - le maire de la commune d'Orléans a commis une erreur de fait car il vise un numéro de tatouage correspondant à celui d'une femelle type Border Collie

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498661.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de la société Alternative Leaders France, et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Article 2 : Le Premier ministre communiquera à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la décision du 12 juillet 2017.

Source officielle

Page 44 sur 48

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.