Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d'un mois à

L'association requérante soutient que : - la requête est recevable dès lors que, d'une part, elle justifie d'un intérêt pour agir eu égard à son objet statutaire et, d'autre part, la circulaire contestée

X..., 2°) de déclarer cette décision légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Strasbourg rejetant sa demande d'inscription en première année de diplôme d'études universitaires générales des sciences et techniques des activités physiques et sportives et annulé cette décision ; Vu les autres

part, annulé la décision de l'inspecteur du travail et accordé l'autorisation de licenciement sollicitée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

reprise ne peut être obtenue que si cette autorisation a été accordée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des

décision du ministre délégué à la santé rejetant son recours hiérarchique contre ledit arrêté ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

d'accueil de l'établissement ou du service et qu'elle peut être refusée pour tout ou partie de la capacité prévue. 3.

contestés ; - les arrêtés contestés sont entachés de vices de procédure dès lors qu'ils se fondent sur des avis de la commission de transparence de la Haute Autorité de santé qui, d'une part, sont caducs

A en tant que personnes physiques ; que, d'autre part, il a également méconnu les dispositions du 4° de l'article 3 du même décret, l'étude d'impact présentée à l'appui de la demande étant insuffisante

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2011, présentée sous le n° 336597 pour le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et autres ; Vu la Constitution, notamment son

, lui a prescrit la mise en oeuvre de remèdes pour ses installations de compostage et a mis à sa charge la consignation de la somme de 45 734,71 euros au titre de l'exécution de cette prescription, d'autre

intégralement cette procédure ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demandé présentée par la société Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA) devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres

LORSQUE LA CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT EST SUPERIEURE A 150 000 TONNES, A DECLARATION LORSQUE LA CAPACITE DE TRAITEMENT EST SUPERIEURE A 5 000 TONNES MAIS INFERIEURE OU EGALE A 150 000 TONNES ; QU'AINSI

par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qui n'a pas reçu, dans un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il en résulte que le logement qu'il occupait dans l'attente d'un logement social était inadapté au regard de ses capacités financières.