articles L. 1334-1 à L. 1334-4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure aux modifications issues de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique que, lorsque le diagnostic

soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement sur la base du dossier transmis pour prescription de diagnostic

Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : " Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions

notre système de santé : " Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

d'exposition du demandeur, est négligeable ; qu'à ce titre, l'appréciation du risque peut notamment prendre en compte le délai de latence de la maladie, le sexe du demandeur, son âge à la date du diagnostic

septembre 2001, date fixée par l'article 101 de la loi du 4 mars 2002 pour l'application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic

soumises à un contrôle et une surveillance sanitaires effectués par l'agence, au titre des risques que présentent les médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

premiers alinéas de l'article L. 123-1 de ce code, dans leur rédaction issue de la loi du 2 juillet 2003 relative à l'urbanisme et l'habitat, disposent que : « Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic

II- Les documents établis à la fin de chaque séjour hospitalier, à savoir : ( ...) a) Le compte rendu d'hospitalisation, avec notamment le diagnostic de sortie ; b) Les prescriptions établies à la sortie

articles L. 1334-1 à L. 1334-4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure aux modifications issues de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique que, lorsque le diagnostic

articles L. 1334-1 à L. 1334-4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure aux modifications issues de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique que, lorsque le diagnostic

articles L. 1334-1 à L. 1334-4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure aux modifications issues de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique que, lorsque le diagnostic

Considérant, en premier lieu, que, par dérogation à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique qui n'autorise l'utilisation des rayonnements ionisants sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic

Dès lors qu'ainsi qu'elle l'a pourtant relevé, il résultait de ses constatations que l'établissement avait anormalement tardé à réagir, qu'il n'avait pas fait établir de diagnostic par un professionnel

Aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, tel qu'applicable au litige : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique

approuvée par l'arrêté interministériel du 4 juillet 1985, est inopérant ; Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en instituant une cotation ZB pour les "investigations diagnostiques

que l'obstruction de l'artère provoquant l'ischémie de la jambe s'est produite progressivement et qu'une artériographie pratiquée à Pointe-à-Pitre avant le départ du patient n'aurait pas permis de diagnostiquer

traitement qui lui a été administré durant son hospitalisation et des informations qui, au cours de cette même période, auraient été données par l'hôpital à son employeur sur la nature de l'affection diagnostiquée