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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684648

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

QUE LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A INTERET A L'ANNULATION DES DECISIONS ATTAQUEES ; QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR L'INTERVENTION DE M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674039

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

SUPERIEUR" SUR LESQUELS LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DOIT ETRE CONSULTE, PAR SUBSTITUTION A L'ANCIEN CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217893

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

Bernard A et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES SCIENCES, et, d'autre part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'université Pierre et Marie Curie (Paris

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257174

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697563

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

de comptabilité et de gestion ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de faire droit à leurs demandes dans un délai de quatre mois à compter de la décision à intervenir

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475178.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que tout en permettant aux établissements d'enseignement supérieur public d'opérer une sélection à l'entrée en master lorsque les capacités d'accueil sont limitées, le législateur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679294

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Enseignement supérieur - Nomination d'un professeur titulaire à titre personnel - Procédure

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643074

Admin. suprême

22 février 1974

22 février 1974

SUPERIEUR ; CONS.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246038

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494003.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté des observations, enregistrées le 6 mai 2024.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832130

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

30-02-05-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - CONSEIL D'U.E.R. | 30-02-05-01-07-02 ENSEIGNEMENT -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007788868

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

signer ; que dans ces conditions ce décret a pu être légalement pris sans que ces ministres y apposent leur contreseing ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil national de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059319

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Considérant qu'aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799804

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de saisir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de chacun des deux ministères afin qu'ils se prononcent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987910

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

supérieur ... qui ont exercé leurs fonctions pendant deux ans à temps plein dans l'enseignement supérieur ont vocation à être titularisés, soit dans un corps de l'enseignement supérieur sur des emplois

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155900

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu le recours, enregistré le 12 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487018

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2008 par

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES) a demandé au tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007970076

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) en tant qu'il a procédé à la nomination et à la titularisation en qualité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007997151

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle

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