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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242289

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

d'emplois des ingénieurs territoriaux, le concours externe d'accès à ce cadre d'emploi n'est ouvert qu'aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008056656

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

centre national de la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'admission à concourir au concours réservé de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059463

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

X... qui tendent à l'annulation du concours réservé de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998) et celles par lesquelles M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648750

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

D'ETUDES ET TRAVAUX D'HYGIENE PUBLIQUE SOIENT DECLAREES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS LE RESEAU D'EGOUTS CONSTRUIT POUR SON COMPTE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISES, SUR

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008004579

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063193

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Internationales (CTI) afin de préparer le diplôme de "spécialiste en techniques et gestion logistique", qu'il se serait parallèlement inscrit pour une session de perfectionnement en langue anglaise, à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039426810

Admin. suprême

25 novembre 2019

25 novembre 2019

-365 du 2 mai 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ensemble la décision de refus du ministre de l'agriculture et de l'alimentation de faire droit à l'abrogation de l'instruction technique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487077

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764600

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

, d'une part, la faiblesse de leurs qualifications économiques au regard de la complexité du projet envisagé et, d'autre part, le caractère incomplet du groupement, faute d'avoir proposé un bureau d'études

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741144

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

la décision du jury de l'Institut universitaire de technologie A de Bordeaux, en date du 29 juin 1984, qui a refusé à Mlle X... la délivrance du diplôme universitaire de technologie, spécialité "techniques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652333

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

LES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LA COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE AU MAROC, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUILLET 1975, ET TENDANT A

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155563

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650915

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

droit ou la licence es-sciences économiques, ou un autre diplôme d'enseignement supérieur, français ou étranger, jugé suffisant, ne peuvent être admis à s'inscrire en première année du troisième cycle d'études

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984242

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

qualité d'étudiant ; Considérant que le PREFET DE LA GIRONDE s'est fondé, pour rejeter la demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire présentée par Mme Y..., sur l'absence de sérieux des études

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006808

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

condamné à lui verser une indemnité de 5 421 904 F en réparation du préjudice résulté pour elle du non-assujettissement à la contribution des patentes, puis à la taxe professionnelle, du "Service des études

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024179

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat : - étudiants venant en France pour y suivre des études

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de l'étude d'impact précis, l'ensemble bien rédigé " ; que si la commission d'enquête a sollicité RFF à deux reprises au cours de la rédaction de son rapport, c'était principalement afin de lui poser

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724702

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

tribunal administratif de Paris du 19 avril 1977 annulant la décision du chef du service régional de l'équipement de la région parisienne en date du 20 juillet 1972 qui l'a muté d'une subdivision d'études

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008029444

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

diplômes suivants : ( ...) 2° Pour les candidats au concours pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, un diplôme d'ingénieur ou un diplôme d'architecte, ou un autre diplôme à caractère technique

Source officielle

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