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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242289
22 mars 2006
d'emplois des ingénieurs territoriaux, le concours externe d'accès à ce cadre d'emploi n'est ouvert qu'aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique
3 SS
CETAT:CETATEXT000008056656
24 novembre 1999
centre national de la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'admission à concourir au concours réservé de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique
CETAT:CETATEXT000008059463
3 mars 2000
X... qui tendent à l'annulation du concours réservé de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel (session de 1998) et celles par lesquelles M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007648750
25 juillet 1975
D'ETUDES ET TRAVAUX D'HYGIENE PUBLIQUE SOIENT DECLAREES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS LE RESEAU D'EGOUTS CONSTRUIT POUR SON COMPTE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISES, SUR
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008004579
30 décembre 1998
Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fera l'objet d'un résumé non technique.
CETAT:CETATEXT000008063193
7 juillet 1999
Internationales (CTI) afin de préparer le diplôme de "spécialiste en techniques et gestion logistique", qu'il se serait parallèlement inscrit pour une session de perfectionnement en langue anglaise, à
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039426810
25 novembre 2019
-365 du 2 mai 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ensemble la décision de refus du ministre de l'agriculture et de l'alimentation de faire droit à l'abrogation de l'instruction technique
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487077
13 juillet 2010
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis pour y
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764600
23 avril 2009
Cette autorisation ne peut être délivrée que si, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'exploitant démontre que les dispositions techniques ou d'organisation prises ou envisagées
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250595
24 juin 2011
, d'une part, la faiblesse de leurs qualifications économiques au regard de la complexité du projet envisagé et, d'autre part, le caractère incomplet du groupement, faute d'avoir proposé un bureau d'études
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741144
12 juin 1987
la décision du jury de l'Institut universitaire de technologie A de Bordeaux, en date du 29 juin 1984, qui a refusé à Mlle X... la délivrance du diplôme universitaire de technologie, spécialité "techniques
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652333
7 avril 1976
LES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LA COOPERATION MILITAIRE TECHNIQUE AU MAROC, DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUILLET 1975, ET TENDANT A
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155563
9 avril 2010
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique
CETAT:CETATEXT000007650915
26 janvier 1977
droit ou la licence es-sciences économiques, ou un autre diplôme d'enseignement supérieur, français ou étranger, jugé suffisant, ne peuvent être admis à s'inscrire en première année du troisième cycle d'études
1 SS
CETAT:CETATEXT000007984242
12 mai 1999
qualité d'étudiant ; Considérant que le PREFET DE LA GIRONDE s'est fondé, pour rejeter la demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire présentée par Mme Y..., sur l'absence de sérieux des études
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008006808
5 mars 1999
condamné à lui verser une indemnité de 5 421 904 F en réparation du préjudice résulté pour elle du non-assujettissement à la contribution des patentes, puis à la taxe professionnelle, du "Service des études
7 SS
CETAT:CETATEXT000008024179
16 novembre 2001
cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat : - étudiants venant en France pour y suivre des études
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
de l'étude d'impact précis, l'ensemble bien rédigé " ; que si la commission d'enquête a sollicité RFF à deux reprises au cours de la rédaction de son rapport, c'était principalement afin de lui poser
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724702
8 juillet 1987
tribunal administratif de Paris du 19 avril 1977 annulant la décision du chef du service régional de l'équipement de la région parisienne en date du 20 juillet 1972 qui l'a muté d'une subdivision d'études
CETAT:CETATEXT000008029444
25 février 2002
diplômes suivants : ( ...) 2° Pour les candidats au concours pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, un diplôme d'ingénieur ou un diplôme d'architecte, ou un autre diplôme à caractère technique
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