à lui verser la somme de 11 721,87 euros en réparation du " coût social " supporté par elle pour le suivi de la procédure d'expertise, et de condamner solidairement ces sociétés à lui verser la somme

, IMPOSE A L'ASSURE SOCIAL OU A SON AYANT-DROIT QUI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT N'ENTRANT PAS DANS LA CATEGORIE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, D'INDIQUER SA QUALITE D'ASSURE SOCIAL LORSQU'IL DEMANDE EN JUSTICE

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins : 1°) a rejeté son appel contre la décision

LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE AUXQUELLES CELLE-CI EST OU ETAIT AFFILIEE POUR LES DIVERS RISQUES.

SIEGE SOCIAL EST ...

ET NOTAMMENT DE TOUS CEUX QU'ELLE AVAIT REMIS A L'EXPERT ; QUE LES PREMIERS JUGES, QUI N'ETAIENT PAS TENUS D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, SE SONT AINSI TROUVES A MEME DE PRENDRE LEUR DECISION EN CONNAISSANCE

ARTICLE 2 : IL SERA, AVANT DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE REQUERANTE RELATIVES A LA REDUCTION DES SOMMES MISES A SA CHARGE PAR L'ARTICLE 3 DES JUGEMENTS SUSVISES, PROCEDE PAR UN EXPERT X.

liquidés à 335,39 euros à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice ou, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de décrire et évaluer les préjudices qu'il a subis depuis sa sortie

avant de statuer sur les conclusions à fin d'indemnités présentées par Mme X... à ce tribunal, ensemble l'ordonnance du 6 mars 1990 désignant à cette fin un expert, 2°) rejette les demandes présentées

la somme de 138 577,82 euros au titre des frais d'expertise et condamné la société RRTP à garantir la société Solldev Ingénierie à hauteur de 60 % des condamnations prononcées.

le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME CAMANDONA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 juillet 1985 du tribunal administratif

Z..., architecte, demeurant au Château de Champs à Champs-sur-Marne (77420) et pour la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux ; M. de

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PAYS D'OC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

DES ETABLISSEMENTS LAGORCE, dont le siège social est situé ... ; la S.A.

X... au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Luz ; 2°) accorde la décharge de ladite imposition ; 3°) à titre subsidiaire, ordonne une expertise ; Vu les autres pièces du

de Mme Marie-Pierre Papegnies, son agent, d'être placée en congé de longue maladie, puis en congé de longue durée, à compter du 31 août 1993, d'autre part, condamné l'AP-HM à supporter les frais d'expertise

polyarthrite rhumatoïde qu'elle impute à la vaccination contre l'hépatite B, obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle, et, d'autre part, mis à la charge de cette ville les frais de l'expertise

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL Valette, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social

des laboratoires français de produits génériques, un expert avec mission notamment d'examiner la situation économique de la société des LABORATOIRES FRANCAIS DE PRODUITS GENERIQUES L.F.P.G.

2004, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré " inapte classe 1 " (navigants professionnels) et " inapte classe 2 " (navigants non professionnels), au vu d'une nouvelle expertise