administratif de Melun a prononcé la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la société Hôtel de la Porte d'Italie, au titre des années 2003 à 2005, pour son établissement exploité

tribunal administratif de Melun a prononcé la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la SNC DGR Ile-de-France, au titre des années 2003 et 2004, pour son établissement exploité

administratif de Melun a prononcé la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la SNC DGR Ile-de-France France, au titre des années 2003 et 2004, pour son établissement exploité

tribunal administratif de Melun a prononcé la réduction des cotisations de taxe professionnelle mises à la charge de la SNC DGR Ile-de-France, au titre des années 2003 et 2004, pour son établissement exploité

et équipées de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces exploitations et les eaux avec lesquelles elles communiquent.

0505285 du 8 juin 2007 du tribunal administratif de Grenoble condamnant la commune de Chamonix-Mont-Blanc à leur verser une somme de 188 745 euros en réparation du préjudice lié à l'impossibilité d'exploiter

n'avait pas demandé dans le délai de deux mois dans lequel l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales enferme l'exercice du déféré préfectoral que soit complétée la transmission initiale

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 ; la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société à responsabilité limitée Etablissement médical Bellevue a été constituée en 1965, pour exploiter

suit de là que les deux moyens ci-dessus analysés étant inopérants à l'encontre de la délibération approuvant le plan d'occupation des sols, le tribunal administratif, en s'abstenant d'y répondre explicitement

de l'exploitation d'une telle infrastructure, ou qui sont obtenues au titre de la vente d'électricité à des personnes autres que les usagers de ces infrastructures.

Ce droit de préemption est mis en œuvre par l'autorité administrative de l'Etat qui, par arrêté, peut décider de l'instaurer et détermine alors la zone sur laquelle il s'applique.

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Paris Tennis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention, conclue le 12 janvier 2016, par laquelle le Sénat a confié l'exploitation

actes leur ont été notifiés, 2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation

récente et dans un meilleur état d'entretien que son propre immeuble est inopérant au regard des critères limitativement énumérés à l'article 324 H de l'annexe III au code général de impôts pour le classement

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 213-3 du même code, "Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. / Les constructions et installations

routier au sens de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; que, dès lors, en jugeant qu'aucune disposition de nature législative ne faisait obstacle à ce que l'installation

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ". 4.

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ". 4.

Elles sont également applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement ". 4.