fondée sur ce que, dès le mois de juillet 2015, il était prévu qu'un groupe de fouille opérationnelle spécialisé (FOS) de la 6ème compagnie de contre-minage commandée par le requérant serait projeté en Guyane

ministre : Considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 7ter du décret du 6 octobre 1950 fixant le régime de soldes et d'indemnités des militaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

; / dans les départements de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en retranchant trois heures à l'U.T.C. ; / dans le département de la Réunion, en ajoutant quatre heures à l'U.T.C.

X était devenue définitive lorsque celui-ci a sollicité, le 26 janvier 1999, son inscription au tableau nouvellement dressé dans la circonscription Antilles-Guyane ; qu'ainsi, le président du conseil

administratif de Cayenne a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Awala-Yalimapo (Guyane

B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

Y... de N'Guyen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

qu'il résulte des dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 juin 1948 portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

, en second lieu, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

l'impôt sur les sociétés ( ...) peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

desservie par la nouvelle création ; que le quota de population pour la création d'une officine est toutefois fixé par l'article L. 5125-13 du même code à 3 500 habitants dans le département de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : « Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Y... par le directeur de l'école, au vu notamment des appréciations portées par le préfet de la Guyane sur la manière de servir de M.

A, lieutenant de police promu au grade de capitaine au titre de l'année 2007, a été affecté à la direction interrégionale de la police judiciaire Antilles-Guyane, antenne de police judiciaire de Saint-Martin

l'ordre pendant toute la durée de la suspension ;/ 4° La suspension temporaire du droit d'exercer la profession pour une durée maximum de dix ans dans les départements de métropole et en Guadeloupe, en Guyane

Considérant que M.A..., pilote professionnel qui exerce en Guyane, relève appel de l'ordonnance du 31 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande

pas pu bénéficier d'un hébergement en raison de l'insuffisance de places tant dans le dispositif d'hébergement d'urgence spécifique aux demandeurs d'asile que dans le dispositif de droit commun en Guyane

l'article L. 232-9 une interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 232-9 ; Considérant qu'à l'occasion de la sixième étape du tour de Guyane

en œuvre pour certains territoires d'outre-mer : " Par dérogation à l'article L. 4111-1 et jusqu'au 31 décembre 2030, les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane