Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT

DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, dont le siège social est à la mairie de Saint-Pair-sur-Mer (50380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 décembre 1985, par

pour la santé publique. / () / 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE

publique : - le rapport de Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

PRODUCTEURS DE MAIS (A.G.P.M.) dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, dont le siège est situé ..., la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des promoteurs

et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon, dont l'adresse postale est Hameau du Pont d'Aiguines, Les Salles du Verdon BP n° 1 à Aups

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoudji A, Mme Khadidja A, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par plusieurs arrêtés successifs. 5.

région Picardie a délivré à la société " Parc Eolien Nordex III ", cinq permis de construire relatifs à un parc de six éoliennes, dit du "Vilpion ", situé sur le territoire des communes de Voharies, Saint-Gobert

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération nationale CGT des personnels

la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 ; - la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître

, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulon, le 21 février et 19 mai 2011, présentés par la SAS Distribution Casino France dont le siège est 1, Esplanade de France à Saint-Etienne (42100

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 1995 et 20 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°), sous le n° 251923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue