Vu la requête enregistrée le 4 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... à Marchais, Liesse (02350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, représentée par son président et ayant

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Vu la requête, enregistrée le 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président du conseil général, domicilié, en cette

Vu, 3° sous le n° 325728, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PETITES

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Solange A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2002 et 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ENVAL, représentée par

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SNC Clemme-Delplanque, - les conclusions de M.

Vu 1°), sous le n° 263181, la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est ... et la

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 393045, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 août et 2 décembre 2015 et le 17 mai 2017 au secrétariat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., ENTREPRENEUR, DEMEURANT A TOULON, QUAI DU PETIT RANG, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête présentée par le sieur André X..., demeurant au Port La Réunion , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 1977 après avoir été déposée dans

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André-Charles X...

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Najia Y, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bouasria X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1984 et 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.