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1 304 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744417

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

A que le préfet de l'Essonne, qui a repris intégralement les termes de cet avis, sans tenir compte d'un certificat médical établi le 19 février 2009 par le médecin traitant de l'intéressé, qui indique

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445549

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

B...contre M.D..., médecin traitant de sa fille et de son ancienne épouse ; que, par une décision du 19 septembre 2012 contre laquelle l'intéressé se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642939

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

ordonnance ; que la circonstance que, depuis une modification introduite par l'article 45 du décret du 22 mai 2008, cette disposition figure à l'article 49-1 du décret du 4 mai 1972 dans un chapitre traitant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255224

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Saint-Quentin-Fallavier de repas composés de viande " halal " imposerait des travaux d'un montant très élevé et matériellement difficiles à réaliser ou, à supposer l'approvisionnement par un sous-traitant

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:463246.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

dans les requêtes introductives d'instance, seules des considérations générales étant développées dans leur première partie intitulée " faits ", précédant une partie " discussion [juridique] " ne traitant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461592.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Elle fait valoir qu'il permet dorénavant à un médecin-conseil du régime spécial des industries électriques gazières de remettre en cause un arrêt de travail délivré par le médecin traitant de l'agent en

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492280.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La circonstance qu'un document ne contient pas d'informations traitant de la conduite de la politique extérieure de la France ne permet pas, à elle seule, d'écarter le risque d'atteinte à cet intérêt.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802179

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

comptabilisation de certains honoraires en tant qu'avances reçues de ses clients, d'autre part, du montant porté en comptabilité d'honoraires dont la contrepartie consistait en des travaux qu'elle sous-traitait

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007979028

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

part, qu'il ne ressort pas du dossier que tout risque de relation hydraulique entre les écoulements souterrains des eaux alimentant le forage n° 2 du syndicat AEP aval du barrage de Poses, et ceux transitant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621912

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

RELATIVES AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE ENTREPRISE PEUT SOUSCRIRE SES DECLARATIONS RELATIVES A LA TAXE PROFESSIONNELLE A RAISON DE SES INSTALLATIONS SISES DANS UNE MEME COMMUNE, CES NOTES, QUI TRAITENT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613488

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

REPRISES PAR D'AUTRES SOCIETES SUR LE TERRITOIRE D'AUTRES COMMUNES, PAR LA VOIE D'UN APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE EXCELLA, INSTALLEE A CLERMONT-FERRAND, POUR DES CAFES, PAR UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624173

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

constatnt que l'importance des travaux de gros oeuvre correspondant à ces facturations, n'était pas compatible avec les moyens mis en oeuvre par la société prestataire, ni avec le recours à la sous traitance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632956

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

comme excessive ; qu'en particulier, si elle soutient que ses interventions pour le compte de la société Usitra étaient d'une nature différente de celles qu'appelaient de sa part les affaires qu'elle traitait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023429693

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

l'article R. 742-2 du code de justice administrative ; que, le principe d'exigence de motivation s'appliquant aux ordonnances de référés n'a pas été respecté ; que les motifs de l'ordonnance déférée ne traitent

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017928

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société SOFIZA soutient pour le reste que la cour administrative d'appel de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que la sous-traitance

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034205969

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Toutefois, les dispositions de l'article L. 111-1 du code de justice administrative ne traitent aucunement de l'intérêt à agir.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364651

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

lesquelles sont, comme l'a relevé à bon droit l'instruction du 7 mars 1994, indépendantes des dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport, issues de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984, qui traitent

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648640

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Il résulte également de l'instruction que la société requérante, qui avait recours à ces prestations de sous-traitance, n'a pas procédé aux vérifications qui lui incombaient en vertu de l'article L. 8222

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321069

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

faisant apparaître des incohérences dans les honoraires versés de 1995 à 1997 par la société CHP, qui l'avaient conduite à établir une note interne, dite " proposition 3939 ", mentionnant une " sous-traitance

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064571

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que la société ITTC avait facturé à la société Bra Conseil un montant de 11 648 euros de taxe sur la valeur ajoutée portant sur des prestations de sous-traitance

Source officielle

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