accordé à la SARL Leader Beaumont l'autorisation préalable requise en vue de l'extension par régularisation de 45,43 m2 d'un supermarché à l'enseigne Leader Price de 299,58 m2 portant sa surface de vente

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Les Halles Blachère Bernard l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin alimentaire spécialisé dans la vente

a accordé à la SNC Storiminvest 1 une autorisation en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé dans l'habillement à l'enseigne " Esprit " d'une surface de vente

l'arrêté du 15 mai 2001 ordonnant dans ce département un jour par semaine de fermeture au public des établissements, parties d'établissements et dépôts, fixes ou ambulants, dans lesquels s'effectue la vente

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION "CLUB DES QUATRE VENTS", - les conclusions de M.

A PARIS PAR SA PRECEDENTE DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1966 AU DOUBLE MOTIF QUE L'IMMEUBLE EN CAUSE AYANT ETE CEDE A UNE AGENCE IMMOBILIERE EN VUE DE SA VENTE PAR APPARTEMENTS, L'AFFECTATION LOCATIVE INDIQUEE

sur les comportements des consommateurs, les ministres ont suffisamment motivé leur arrêté en ce qui concerne l'effet d'entraînement de la consommation "hors foyer" sur la consommation "alimentaire" ;

Bernard X..., l'entreprise de vente de produits du sol dont le siège est à Saint-Melloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) ; qu'elle a, en conséquence d'une part, regardé les sommes perçues par les enfants en

Bernard X..., l'entreprise de vente de produits du sol dont le siège est à Saint-Melloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) ; qu'elle a, en conséquence, d'une part, regardé les sommes perçues par les enfants

Considérant, d'une part, que l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 soumet à une autorisation délivrée par la Commission départementale d'urbanisme commercial des projets d'extension de surfaces de vente

. - CELLES DE CES ENTREPRISES DONT LE COMMERCE CONCERNE OU ENGLOBE D'AUTRES OPERATIONS QUE LA VENTE DE MARCHANDISES, OBJETS, FOURNITURES ET DENREES A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE SONT TENUES D'AVOIR

de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Cornillon-Confoux

autorisés à la date à laquelle statue la commission ; Considérant que, pour délivrer l'autorisation sollicitée par la SAS Morcia, la commission nationale d'équipement commercial a évalué la surface de vente

17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers, l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface de vente

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / 2.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée aux membres de

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

janvier 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SCI Bericey à créer un magasin spécialisé en jeuxjouets, puériculture et vêtements pour enfants, d'une surface de vente

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires