Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert

après démolition de l'existant, un immeuble en R + 5 sur deux niveaux de sous-sol comportant trente-quatre logements et deux commerces sur un terrain situé 90, boulevard de la République - 12 ter, rue Alexandre-Coutureau

Saint-Antoine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 6 de cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

sur les arrérages de sa pension militaire d'invalidité et, d'autre part, a déclaré irrecevable sa demande de majoration de cette pension pour survenance d'enfants ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins ; 1.

disposition est applicable aux instances en cours n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable ; qu'il résulte de ces dernières dispositions qu'il appartient au demandeur, non pas seulement de faire

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2024 Le président : Signé : M.

B fait valoir que la sincérité du scrutin a été faussée par les dysfonctionnements des services postaux dans l'acheminement des documents électoraux ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

cedex 16 (75782) ; le L.E.E.M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-1619 du 22 décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire

Alexandre Lallet, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M.

enregistrés les 24 juillet et 25 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Coslab demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège est 45, place Abel Gance à Boulogne Billancourt

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant