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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008071587
19 juin 2000
décision attaquée, la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Leroy-Merlin et la société Bouygues Immobilier entreprises et commerces à créer à Nanterre (Hauts-de-Seine), à l'angle
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274926
24 octobre 2019
Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. 11.2.2. Couverture.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193000
24 novembre 2004
que l'article UA 7-3 du même texte dispose que : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux immeubles ou parties d'immeubles jusqu'à 5,50 mètres de hauteur sur limite et 7,50 mètres sous un angle
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037070273
14 juin 2018
demi-tour, les espaces de manoeuvre de porte, les espaces d'usage devant, au droit, à l'aplomb ou situés latéralement par rapport aux équipements et la distance minimale entre la poignée de porte et un angle
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839862
9 avril 2014
règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712
12 juillet 2024
Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 489605,489623,489690,489693,489758, 489772,489821
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620542
6 juin 1984
X... a, ainsi, disposé avec celle-ci de l'appartement dont elle a été successivement locataire à Rouen, aux Angles Gard et à Sorgues Vaucluse ; qu'il doit, de ce fait, être regardé comme passible de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992601
30 décembre 1998
Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON
CETAT:CETATEXT000039456970
6 décembre 2019
justice de l'Union européenne a, en réponse aux questions que lui avait posées le Conseil d'Etat dans sa décision avant-dire-droit du 24 février 2017, précisé qu'elle examinerait ces questions " sous l'angle
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
En l'espèce, la décision attaquée se borne à faire état de la " situation stratégique " de la propriété préemptée, " à l'angle des rues desservant le secteur économique () et marquant la limite entre la
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936205
24 juillet 2009
Vonfelt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sunset Blue, dont le siège est à Los Angeles (Etats-Unis), exerce une activité internationale de commerce
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648958
19 février 1975
PAR LES PREMIERS JUGES QU'EN EXIGEANT QUE L'ANGLE DES TALUS AVEC L'HORIZONTALE FUT DE 45 DEGRES, L'ADMINISTRATION A COMMIS UNE ERREUR DE CONCEPTION RENDANT INEVITABLES LES DESORDRES AUXQUELS LES ENTRE
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183552
16 juin 2003
Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6º Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041782280
3 avril 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette de la construction litigieuse se situe dans l'angle nord-est de la parcelle 112, laquelle jouxte la parcelle 107 sur
ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218
18 décembre 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 8.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710
10 juillet 2025
l'établissement, font état, de façon circonstanciée, de nuisances sonores récurrentes du fait de l'usage intempestif d'avertisseurs sonores et de stationnements gênants se produisant, en majorité la nuit, à l'angle
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007994908
15 janvier 1999
)" ; Considérant que la construction litigieuse est desservie, à l'intérieur de la parcelle, par une route forestière de 6 mètres de large permettant le passage des engins de secours, qui débouche à angle
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'abcès anal et péri-rectal profond dont souffrait M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029614368
20 octobre 2014
d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique
ECLI:FR:CECHS:2024:468266.20240301
1 mars 2024
Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo
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