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938 résultats pour « Angale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071587

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

décision attaquée, la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Leroy-Merlin et la société Bouygues Immobilier entreprises et commerces à créer à Nanterre (Hauts-de-Seine), à l'angle

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades. 11.2.2. Couverture.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193000

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

que l'article UA 7-3 du même texte dispose que : L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux immeubles ou parties d'immeubles jusqu'à 5,50 mètres de hauteur sur limite et 7,50 mètres sous un angle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070273

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

demi-tour, les espaces de manoeuvre de porte, les espaces d'usage devant, au droit, à l'aplomb ou situés latéralement par rapport aux équipements et la distance minimale entre la poignée de porte et un angle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839862

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 489605,489623,489690,489693,489758, 489772,489821

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620542

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

X... a, ainsi, disposé avec celle-ci de l'appartement dont elle a été successivement locataire à Rouen, aux Angles Gard et à Sorgues Vaucluse ; qu'il doit, de ce fait, être regardé comme passible de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456970

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

justice de l'Union européenne a, en réponse aux questions que lui avait posées le Conseil d'Etat dans sa décision avant-dire-droit du 24 février 2017, précisé qu'elle examinerait ces questions " sous l'angle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

En l'espèce, la décision attaquée se borne à faire état de la " situation stratégique " de la propriété préemptée, " à l'angle des rues desservant le secteur économique () et marquant la limite entre la

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936205

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Vonfelt ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sunset Blue, dont le siège est à Los Angeles (Etats-Unis), exerce une activité internationale de commerce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648958

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

PAR LES PREMIERS JUGES QU'EN EXIGEANT QUE L'ANGLE DES TALUS AVEC L'HORIZONTALE FUT DE 45 DEGRES, L'ADMINISTRATION A COMMIS UNE ERREUR DE CONCEPTION RENDANT INEVITABLES LES DESORDRES AUXQUELS LES ENTRE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Les points et les angles des prises de vue seront reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; / 6º Un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782280

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette de la construction litigieuse se situe dans l'angle nord-est de la parcelle 112, laquelle jouxte la parcelle 107 sur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 8.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'établissement, font état, de façon circonstanciée, de nuisances sonores récurrentes du fait de l'usage intempestif d'avertisseurs sonores et de stationnements gênants se produisant, en majorité la nuit, à l'angle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994908

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

)" ; Considérant que la construction litigieuse est desservie, à l'intérieur de la parcelle, par une route forestière de 6 mètres de large permettant le passage des engins de secours, qui débouche à angle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'abcès anal et péri-rectal profond dont souffrait M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029614368

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468266.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle

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