X... ainsi qu'à la dimension de l'entreprise au sein de laquelle il exerçait, qui emploie 6 collaborateurs et dont le chiffre d'affaire est de 7,3 MF, la commission nationale n'a pas commis d'erreur de

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mlle Catherine X..., et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Centre Interdépartemental de gestion de

Considérant enfin que si l'organisation syndicale requérante soutient que le décret aurait dû prévoir que le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts serait assisté d'une "équipe (de collaborateurs

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, >> - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite des dégâts causés au domaine public routier par la collision d'un ensemble routier appartenant

X..., qui dirige l'agence de Quimper et le bureau de Brice de l'Odet de la société Fiducial Expertise et qui y réalise avec dix collaborateurs un chiffre d'affaires d'environ 530 000 euros ne disposait

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat du DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M.

Considérant qu'en vertu de l'article 4 du décret du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects, ces agents sont astreints à collaborer

l'indication de leur prix et, le cas échéant, la somme des remboursements faits aux clients ayant annulé leur réservation ou réduit la durée de leur cure ; que ces indications, regroupées ensuite et collationnées

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré

une séance ultérieure, a pu légalement, dans ces circonstances, écarter cette demande ; qu'au surplus l'intéressé, qui a disposé d'un délai suffisant pour préparer sa défense, a été assisté d'un collaborateur

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la compagnie nationale Air France avaient collaboré

2 novembre 1945 ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en se fondant, pour réduire le montant de l'amende, sur ce que les agents de la Compagnie nationale Air France avaient collaboré

de services dispensées avec leur prix et la somme des remboursements faits aux clients ayant annulé leur réservation ou réduit la durée de leur cure ; que ces indications, regroupées ensuite et collationnées

A et l'autre candidat n'exerçant pas d'activité au sein du laboratoire d'automatique et de génie des procédés, avec lequel le candidat retenu devait être amené à collaborer, aient été reçus par le directeur

à l'appui de sa demande, sont à combiner avec la dimension des sociétés dans lesquelles il a exercé ses fonctions, appréciée notamment à travers leur chiffre d'affaires, les effectifs de leurs collaborateurs

D'une part, aux termes de l'article R. 6315-7 du code de la santé publique : " Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 18 décembre 2010, le bateau " Anita ", appartenant à la société de droit roumain SC Navi SRL, est entré en collision avec le barrage de

Il collabore sur le plan technique à l'élaboration de l'organigramme général et à la rédaction du cahier des charges. / Le programmeur de système d'exploitation compose, met en oeuvre et tient à jour le