commission administrative paritaire réunie le 19 mai 1981, pouvait légalement tenir compte du comportement général de l'intéressé dans les relations du travail, tel qu'il se dégageait notamment de sa fiche

CORRESPONDANT AU SUPPLEMENT DE 592 POINTS DONT IL A AINSI BENEFICIE, EXCEDE SEULEMENT DE 9,52 %, SELON LE MINISTRE, LA SUPERFICIE DE SES APPORTS REDUITS, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, NOTAMMENT DE LA FICHE

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du procureur de la République de Lyon en date du 24 mars 1982 lui refusant la copie de toutes les fiches

X... a eu connaissance de son dossier le 25 février 1985, que les fiches de notation, deux rapports en date des 6 mai 1985 et 29 août 1985, ainsi que le rapport du directeur de l'office public d'habitations

X... n'a été publié depuis le 24 septembre 1981 au fichie immobilier ; qu'ainsi l'administration ne pouvait en application des dispositions précitées faire légalement droit à la demande du requérant qu'elle

s'apprécier compte par compte, en comparant les attributions de chaque propriétaire à ses apports réduits et non à ses apports réels ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'examen des fiches

QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DE LA FICHE DE REPARTITION PRODUITE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, QU'EN ECHANGE D'APPORTS ESTIMES A 9.132 POINTS 82, COMPTE TENU DE LA REDUCTION OPEREE POUR ASSURER L'ASSIETTE

incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant qu'il ressort tant de la rédaction de l'arrêté attaqué que des mentions de la fiche

qualification militaire gendarmerie et du diplôme d'état-major de la gendarmerie, qu'il a été nommé chevalier dans l'ordre national du mérite et qu'il a obtenu une mention d'appui très favorable dans la fiche

commission, de courtage ou de façon portant sur les livres" ; Considérant que les recueils de mots croisés édités et diffusés par la société requérante sont exclusivement constitués d'un ensemble de fiches

l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat, la classant troisième sur la liste complémentaire, et d'autre part, sa fiche

Considérant qu'il ressort des visas de l'arrêt attaqué que le ministre de l'agriculture a produit, avant la clôture de l'audience, un premier et unique mémoire en défense enregistré le 15 avril 2009 ; que la fiche

national des forêts ; Considérant que, par une lettre du 22 septembre 2009, le directeur général de l'Office national des forêts a fait connaître aux directeurs territoriaux de cet établissement que les fiches

appartient au préfet, même dans ce cas, de vérifier si la mesure de reconduite ne comporte pas de conséquence d'une gravité exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressée ; qu'il résulte de la fiche

du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives à la situation du même fonctionnaire ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les fiches

précisions suffisantes pour apprécier la réalité du service rendu, que la société reconnaissait n'avoir pas conservé les bons de livraison et qu'elle n'avait pas produit à l'appui de ses factures des fiches

qu'il n'est pas contesté par M. de X..., que celui-ci a reçu, outre la copie des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves du concours de conseiller-adjoint de l'agence nationale pour l'emploi, la fiche

sur la circonstance que leur filiation n'était pas établie, en raison de l'absence de caractère probant des documents produits ; qu'il ressort des pièces du dossier que les mentions erronées sur les fiches

X... lui a été notifié le 14 octobre alors qu'il était retenu par l'autorité administrative ; que la fiche de notification de cet arrêté, signée par M.

1982 n'est égale qu'à la moitié de celle de la partie de l'appartement dans laquelle sa soeur et elle-même exercent leur activité professionnelle ; que l'administration justifie par la production d'une fiche