de rejet et d'enjoindre à la maire de Paris de retirer ce permis de construire.

Lévis, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 février 1991 par lequel le maire

n° 0500450 du 22 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 juillet 2005 par le maire

Vu 1°), sous le n° 139609, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet et 23 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

postérieure au 22 octobre 1985, d'une part, le titre de recettes d'un montant de 3 910 francs émis le 5 mars 1986 par le maire de Marseille à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : La société GK Immobilier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux (Gironde) a refusé de

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Les amis de la presqu'île de QUIBERON", et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le

de Versailles a, avant dire droit sur leur demande tendant à l'annulation du certificat de conformité délivré le 22 juin 1984 par le maire de Veneux-les-Sablons à Mme A..., ordonné une expertise aux frais

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 juin et 20 juillet 2001, présentés pour M. Michel Y..., domicilié ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTIVILLIERS (Seine-Maritime), représentée

X..., Maître des Requêtes,- les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE D'ANCY-SUR-MOSELLE, représentée par

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FOSSES Val d'Oise

du 28 mai 1986 par laquelle le maire de Noirmoutier-en-l'Ile lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association "Vivre l'île 12 sur 12" devant le tribunal administratif

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 1992 et 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROMO GRANGE, dont le siège est ..

du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 88-552 du 6 mai 1988 ; Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE KATZENTHAL, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet