GARAGE DE L'AUTOROUTE-S.E. auprès d'utilisateurs professionnels allemands ou espagnols, qui, en leur qualité de loueurs de véhicules, étaient autorisés à facturer la taxe sur la valeur ajoutée sur les

De tels objets confèrent à ces requérants, du fait de la concurrence qui résulte, pour eux, de l'activité de loueurs de locaux meublés de tourisme, un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant

appareils proposés dans l'offre du candidat ne seraient pas encore inscrits dans sa flotte, il doit présenter, à l'appui de son offre, un " document sincère et véritable produit par le vendeur ou le loueur

CET ETABLISSEMENT PUBLIC A DU PROCEDER EN 1969, 1970 ET 1971 POUR COLMATER LES CASSURES CONSTATEES PUIS, APRES L'EXPLOSION DU 3 MAI 1971, DU COUT DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION DE GAZ SUR UNE LONGUEUR

cela a été dit, avait été proposé à la commission européenne par les autorités françaises au titre de la directive n° 92/ 43/ CE du 21 mai 1992 ; qu'en particulier la construction d'un viaduc d'une longueur

que l'opération permettra d'accroître les ressources en eau disponibles pour l'irrigation des terres agricoles situées à l'aval du barrage ; que, malgré la réalisation d'une conduite forcée d'une longueur

en méconnaissance des règles de sécurité et de lutte contre les risques d'incendie ; que, toutefois, les dimensions minimales de largeur ainsi fixées, soit 1,20 m, et au moins 0,90 m sur une faible longueur

leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au site (...) " ; que la construction dont s'agit est un bâtiment agricole de couleur ocre présentant une façade de 50 m de longueur

Le 28° de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement soumet à étude d'impact " la construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 000 volts et d'une longueur de

B...a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de loueur de fonds et de locaux aménagés à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause le niveau du loyer stipulé

la situation financière critique de cette société ; que, par suite, il ne pouvait valablement transférer cette créance de son patrimoine privé dans le patrimoine professionnel de son entreprise de loueur

A est membre, ont été créés respectivement le 6 août 1989 et le 15 juin 1990 et exerçaient outre-mer l'activité de loueur d'avions pris en crédit-bail dont ils confiaient l'exploitation à deux sociétés

actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité ; que le décret n° 2009-1590 n'a ni pour objet ni pour effet de restreindre l'accès à la profession de loueurs

C..., qui exerce une activité de loueur en meublé en Polynésie française, a été assujetti à ce titre, entre 2002 et 2015, à la contribution des patentes, à l'impôt sur les transactions, à la contribution

prouver la mise à disposition des avions définitifs dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date début d'exécution du marché ", " un document sincère et véritable produit par le vendeur ou le loueur

B, qui exerce une activité de loueur en meublé en Polynésie française, a été assujetti à ce titre, entre 2002 et 2015, à la contribution des patentes, à l'impôt sur les transactions, à la contribution

Nationale des Travaux Publics s'est engagé à exécuter, pour le compte du DEPARTEMENT DE LA REUNION, les travaux de mise à quatre voies de la route nationale n° 1, de Saint-Denis à La Possession, sur une longueur

Un rouleau de tabac visé au paragraphe 1 est considéré, aux fins de l'application de l'accise, comme deux cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 8 centimètres sans