Bertrand E, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M.

DIANE ET BEATRICE ; SUR LES DROITS A REMBOURSEMENT DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE ET DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT EN MARTINIQUE

Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer

Vu 1° la requête enregistrée le 30 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 69 107, présentée pour la COMMUNE DE BUSSY-SAINT-MARTIN Seine-et-Marne , et tendant à ce que le

A, gardien de la paix affecté à Saint-Martin, a introduite le 20 janvier 2010 devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, dont le siège est à Basse-Terre, contre un arrêté du

Par un jugement n° 1200865 du 23 mai 2013, le tribunal administratif a condamné le CHR de la Martinique à lui verser la somme de 91 772 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Par un jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser aux sociétés Sogea Martinique et autres

, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

2007, tendant, d'une part, à l'abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime

D...A..., demeurant... ; l'Union générale des travailleurs de la Martinique et M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARTIN DE PEILLE POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ; M.

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lisette Z..., demeurant 328, Cité Floréal à Fort-de-France 97234 Martinique , et tendant

siège en cette qualité, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 3 du jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir déclaré la commune de Saint-Martin

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 23 FEVRIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA REQUETE, TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE ST MARTIN

Jean-Martin X..., demeurant ... à Paris 75014 agissant en tant qu'héritiers de M.

Lucien B et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune de Saint-Martin d'Arrossa, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 10 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Martin-de-Belleville

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / (...) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : / a.

procédure suivante : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin