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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462581.20230725
25 juillet 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2023:463052.20230505
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2023:463895.20230630
30 juin 2023
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'association
ECLI:FR:CECHS:2023:467799.20230404
4 avril 2023
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2023:469629.20231213
13 décembre 2023
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611
11 juin 2024
368 du 17 avril 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHR:2025:472245.20250404
4 avril 2025
991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2021:439460.20211230
30 décembre 2021
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035803982
11 octobre 2017
sur le revenu ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172673
5 juillet 2004
admet toutefois la présomption d'une nuisance sonore persistante pour le château, relève que le riverain le plus proche est soumis à un niveau de bruit de 66 db et recommande de mettre en place des merlons
CETAT:CETATEXT000038135373
15 février 2019
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2025:469682.20250128
28 janvier 2025
C ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:475081.20230817
17 août 2023
Valéry Cérandon-Merlot
ECLI:FR:CECHS:2024:490227.20240715
15 juillet 2024
de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2024:478925.20240522
22 mai 2024
du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
ECLI:FR:CECHS:2025:499136.20250519
19 mai 2025
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000008174982
d'hiver et le chipeau, le 31 janvier pour l'ensemble des anatidés, les turdidés, les limicoles et rallidés, l'alouette des champs, le vanneau huppé, la bécasse, et le 10 février pour les grives, les merles
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007726676
16 mars 1988
Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE
7 SS
CETAT:CETATEXT000007904882
13 mars 1996
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 août et 1er octobre 1992, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine X..., domiciliée 2, place de l'Eglise à Mello
CETAT:CETATEXT000008258786
24 février 2006
d'animaux domestiques est annulée en tant qu'elle mentionne certaines variétés des espèces suivantes : tarin des aulnes, sizerin flammé, chardonneret élégant, verdier, bouvreuil, pinson des arbres, merle
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