CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007649321
17 décembre 1975
CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604096
15 octobre 2014
applicable à la décision litigieuse : " Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
Christian XN..., demeurant à Diane Capelle, Heming (57830), M. Gilbert XB..., demeurant à Gros Rederching, Rohrbach-les-Bitche (57410), M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835135
26 janvier 1994
permis délivré le 25 juin 1986 ne modifiait le permis initial, en ce qui concerne les murs faisant face à la parcelle n° 124 appartenant à M. et Mme X..., qu'en ajoutant deux ouvertures éclairant une cage
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007151
12 septembre 2007
; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les défauts évoqués par Mme A, tenant au mauvais état d'une grande partie de la toiture, de la façade donnant sur la cour intérieure, des peintures de la cage
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220692
18 juillet 2018
cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7, a subi, le 13 août 2008, au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), une discectomie avec mise en place d'une cage
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
requérants soutiennent que le projet porte atteinte à l'animation urbaine, il ressort des pièces du dossier qu'il se situe à 1 km du centre-ville de Sénas au sein de la zone d'activités commerciales La Capelle
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215168
26 octobre 2005
X, qui exerçait la profession de croupier au casino de la Croisette à Cannes a été placé sous contrôle judiciaire le 16 novembre 1989 avec interdiction de fréquenter les salles de jeux, puis inculpé du
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026504644
17 octobre 2012
. - DEMANDE D'ANNULATION DE LA DÉCISION IMPLICITE DE REFUS DE PRENDRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES EN VUE DE CRÉER DES CAP OU DES CTP POUR LES FONCTIONNAIRES DES ANCIENS CORPS DU MINISTÈRE DE LA POSTE ET
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028323694
11 décembre 2013
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...; 1.
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621374
26 avril 1985
Aude , un bâtiment destiné à abriter, outre un hall de réception, une cave collective pour l'expérimentation de la vinification des vins de Corbières et du Minervois et de la conservation de ces vins sous
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390116
19 juillet 2011
effectués ; qu'il s'agit ainsi d'une contestation relative au recouvrement et non à l'assiette de l'impôt sur les sociétés, alors même que l'avis de mise en recouvrement indiquerait par erreur dans la case
CETAT:CETATEXT000007833371
21 septembre 1992
La Gauloise et du syndicat de défense du Cap d'Antibes : Considérant que la société S.A.I.C.
CETAT:CETATEXT000008000774
29 novembre 1999
B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349231
16 décembre 2013
enregistrés les 12 et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), dont le siège est 432 route de Cannes
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731
31 juillet 2023
Il ressort des estimations figurant dans les rapports de l'Observatoire Pelagis qu'il était, pour les dauphins communs, de l'ordre de 7 200 décès pour le seul hiver 2020 et de l'ordre de 6 800 décès pour
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115864
30 décembre 2011
au service des impôts du lieu de leur principal établissement, conformément aux prescriptions de l'article 239 du code général des impôts et de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, soit cocher la case
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008082137
17 mai 2000
prix de cession, l'indemnité d'expropriation, la valeur d'échange, le montant de l'apport à un groupement agricole ou forestier, ou la cession de parts de ces mêmes groupements n'excèdent pas au mètre carré
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708492
10 décembre 1986
en cours d'opération en raison de la substitution à la progression de la construction "à l'horizontale", c'est-à-dire au même niveau pour tous les bâtiments, d'une progression "à la verticale", par cage
CETAT:CETATEXT000007805964
17 février 1992
société chargée de les imprimer, une société chargée de les diffuser et deux sociétés assurant les régies publicitaires, détenait le monopole de la presse gratuite dans les zones de diffusion de Nice, Cannes
Page 45 sur 49