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976 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649321

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

CARPENTIER ; QU'INVITE A DESCENDRE DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR L'ENTREPRENEUR, ALORS QUE, QUELQUES METRES PLUS LOIN, LES PREPOSES DE CELUI-CI CONTINUAIENT LES TRAVAUX D'AFFOUILLEMENT A L'AIDE D'UNE PELLE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604096

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

applicable à la décision litigieuse : " Les cessions ou concessions d'usage de terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Christian XN..., demeurant à Diane Capelle, Heming (57830), M. Gilbert XB..., demeurant à Gros Rederching, Rohrbach-les-Bitche (57410), M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835135

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

permis délivré le 25 juin 1986 ne modifiait le permis initial, en ce qui concerne les murs faisant face à la parcelle n° 124 appartenant à M. et Mme X..., qu'en ajoutant deux ouvertures éclairant une cage

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007151

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les défauts évoqués par Mme A, tenant au mauvais état d'une grande partie de la toiture, de la façade donnant sur la cour intérieure, des peintures de la cage

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7, a subi, le 13 août 2008, au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), une discectomie avec mise en place d'une cage

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724737

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

requérants soutiennent que le projet porte atteinte à l'animation urbaine, il ressort des pièces du dossier qu'il se situe à 1 km du centre-ville de Sénas au sein de la zone d'activités commerciales La Capelle

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215168

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X, qui exerçait la profession de croupier au casino de la Croisette à Cannes a été placé sous contrôle judiciaire le 16 novembre 1989 avec interdiction de fréquenter les salles de jeux, puis inculpé du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026504644

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

. - DEMANDE D'ANNULATION DE LA DÉCISION IMPLICITE DE REFUS DE PRENDRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES EN VUE DE CRÉER DES CAP OU DES CTP POUR LES FONCTIONNAIRES DES ANCIENS CORPS DU MINISTÈRE DE LA POSTE ET

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323694

Admin. suprême

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621374

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

Aude , un bâtiment destiné à abriter, outre un hall de réception, une cave collective pour l'expérimentation de la vinification des vins de Corbières et du Minervois et de la conservation de ces vins sous

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390116

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

effectués ; qu'il s'agit ainsi d'une contestation relative au recouvrement et non à l'assiette de l'impôt sur les sociétés, alors même que l'avis de mise en recouvrement indiquerait par erreur dans la case

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833371

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

La Gauloise et du syndicat de défense du Cap d'Antibes : Considérant que la société S.A.I.C.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

B..., XZ..., K..., Q..., XB..., XH..., J..., XC..., I..., XX..., D..., Z..., S..., P..., L..., M..., XY..., X..., de Grandmaison, Granjon, Cannes, Blanc, Chabot, Dutrieux, Huyghe, Wante et Mme R... ; Sur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349231

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

enregistrés les 12 et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), dont le siège est 432 route de Cannes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il ressort des estimations figurant dans les rapports de l'Observatoire Pelagis qu'il était, pour les dauphins communs, de l'ordre de 7 200 décès pour le seul hiver 2020 et de l'ordre de 6 800 décès pour

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115864

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

au service des impôts du lieu de leur principal établissement, conformément aux prescriptions de l'article 239 du code général des impôts et de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, soit cocher la case

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082137

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

prix de cession, l'indemnité d'expropriation, la valeur d'échange, le montant de l'apport à un groupement agricole ou forestier, ou la cession de parts de ces mêmes groupements n'excèdent pas au mètre carré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708492

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

en cours d'opération en raison de la substitution à la progression de la construction "à l'horizontale", c'est-à-dire au même niveau pour tous les bâtiments, d'une progression "à la verticale", par cage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805964

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

société chargée de les imprimer, une société chargée de les diffuser et deux sociétés assurant les régies publicitaires, détenait le monopole de la presse gratuite dans les zones de diffusion de Nice, Cannes

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