Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) " Allier Habitat " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution, sur le fondement de l'article 1391

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) " Allier Habitat " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la restitution, sur le fondement de l'article 1391

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521 2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution

Mme Raymonde Y..., demeurant à Espinasse-Vozelle (Allier) ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur

CONSEIL D'ETAT LES 22 MARS ET 26 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

POUR MLLE FRANCOISE X..., DEMEURANT ..., A BRIOUDE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de la commune de Cezens, a d'une part, annulé le jugement du 19 septembre 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représenté par son directeur général ; le CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

en révision : 1°) de déclarer non avenue une décision en date du 25 septembre 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 17 juin 1999 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi sur renvoi de la cour d'appel de Limoges de l'appréciation

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100142 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire

B... dirigées contre le jugement n° 1600117 du 12 juillet 2018 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il statue sur ses conclusions tendant à condamner la caisse nationale de retraites

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiées (SAS) Biomarqueurs et Biopass ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner, sur le

Fernand X... et par l'administrateur provisoire de la succession de M.

DEMEURANT LE QUAIRE, ROUTE DE MURAT A LA BOURBOULE PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND