aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur-; - les conclusions de Mme Roul

Yann X... ait obtenu en novembre 1994 le titre lui permettant de former des candidats au permis de conduire des véhicules à deux roues, dont son père était dépourvu, est, en tout état de cause, sans influence

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par M.

Jean-Robert X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Robert-Gilles X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Patrick X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14

Jacques X..., et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture : Considérant

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du ministre des affaires étrangères, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que le jury du concours de recrutement de directeurs de recherche de 2ème classe de

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat du département de la Gironde ; - les conclusions de Mme Roul

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Roul

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Maurice Z..., demeurant route de Saint-Jean, cidex 49 à Coublevie (38500) ; M.

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du recours : Considérant qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces du

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de la demande présentée par M.

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 1990, M.

Mion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les