[RJ1] - JUSTIFICATION PAR CES ORGANISMES DU MONTANT DU TROP-REMBOURSÉ - ABSENCE.

est fondé à demander la réformation du jugement attaqué par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fixé à 10 000 F le montant de cette indemnité ; Sur la réparation du préjudice causé par l'absence

(2) Absence - Dépenses supplémentaires d'approvisionnement prévisibles. (3) Absence - Hausse des prix - Jeu normal des clauses de révision des prix.

CERTAINS CAS, LES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL DOIT ETRE STATUE, APRES CASSATION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE, PAR LA JURIDICTION DE RENVOI, AUCUNE REGLE GENERALE DE PROCEDURE NE S'OPPOSE, EN L'ABSENCE

16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Contravention au règlement sanitaire municipal - Responsabilité de la commune - Absence. | 49-04-05 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES

ABSENCE OU EXISTENCE DU PRÉJUDICE.

imputés en leur qualité de personnes morales, sans que soit méconnu le principe constitutionnel de responsabilité personnelle, dès lors que ces préposés ont agi dans le cadre de leurs fonctions ; qu'en l'absence

ABSENCE D'INTÉRÊT.

l'EFS par la société Axa assurances, assureur de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine de Lille, aux droits et obligations de laquelle est venu l'EFS, ne pouvait être assimilée ni à une absence

à la qualité du système de santé a substitué une prescription décennale à la prescription quadriennale ; que son article 101 rend le nouveau délai de prescription immédiatement applicable ; qu'en l'absence

l'article 1er de l'ordonnance du 30 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique que celui-ci constitue un établissement public "de caractère scientifique, technique et industriel" ; qu'en l'absence

de faute - Absence de lien direct de cause à effet entre l'épuisement d'une bouteille d'oxygène et la mort de l'enfant.

(2) Absence de droit au reclassement | 54-01-07-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - ABSENCE DE DELAIS -Recours de plein contentieux

- PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - POSITIONS -Disponibilité - Droit à réintégration - Conditions - Emploi vacant - Notion - Absence.

,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Syndicat de fonctionnaires - Mesure d'organisation du service et nomination.

de la décision, attaquée ultérieurement par une demande de sursis à exécution. | 54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Absence.

- DECISION CONFIRMATIVE - ABSENCE

- Parcelle comprise dans le champ d'application d'un plan d'urbanisme directeur en l'absence de plan masse.

DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Utilité publique d'un projet - Absence - Inconvénients d'ordre social.

. | 60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE - Absence de chance sérieuse - Entreprise irrégulièrement exclue d'un appel d'offres.