X..., d'autre part, l'université d'Aix-Marseille III et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le procès verbal de l'audience publique du 14 novembre 2002 à 9 heures

P et autres font appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 26 mars 2010 en tant qu'il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 27 septembre et 4 octobre 2009 pour

d'évaluation de son activité professionnelle en qualité de président du tribunal de grande instance de Beauvais, établie pour les années 2006-2007 le 4 mars 2008 par le premier président de la cour d'appel

Par un arrêt n° 14PA05274 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Par un arrêt n° 13NT00973 du 13 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel que M. et Mme B...ont formé contre ce jugement.

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de la chambre syndicale des pharmaciens de Meurthe-et-Moselle, annulé d'une part

Par une décision du 17 juin 2020, elle a rejeté le recours gracieux formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire à Rennes, M. D et Mme E contre cet arrêté.

était appelé à se prononcer porte non seulement sur le rassemblement du 2 janvier 2007 mais aussi sur ceux des 3, 4, 5 et 6 janvier 2007 ; que dès lors, d'une part il y avait lieu pour le juge des référés

Par un arrêt n° 18MA00562 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

L'association requérante se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 juin 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a fait droit à l'appel de la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : Mme B D et le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins ont porté plainte contre M.

: "Sauf en matière de travaux publics, le tribunal administratif ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Par un arrêt n° 12NT03157 du 27 mars 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16PA03435 du 21 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Worms Management Services contre ce jugement.

du service militaire ; Vu le décret n° 2001-763 du 28 août 2001 relatif à la libération anticipée des appelés des formes civiles du service national ; Vu les articles 21 et 43 de la loi n° 2000-321 du

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par lettre du 4 avril 1991, a demandé au commandant de lacompagnie de gendarmerie de Rouen de lui communiquer d'une part, un dossier n° 342/87 le

Par un arrêt n° 13LY02347, 13LY02427 du 9 avril 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'ONIAM contre ce jugement et a partiellement fait droit à l'appel de M.

Par une décision n° 957 D du 11 janvier 2017, le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté l'appel formé par la société Veniel investissements contre cette décision.

professionnelle a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre une décision du 4 février 1993 de l'inspecteur du travail de Meurthe-et-Moselle autorisant son licenciement ; 2°) annule ladite

que le principe d'impartialité s'oppose à ce que la formation du tribunal administratif appelée à statuer, en tant qu'autorité administrative, sur la demande présentée par un contribuable en vue d'être