Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X, élisant domicile ... ; M.

Vu le recours, enregistré le 13 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE

Vu, 1°, sous le n° 291224, la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André B, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2013 et 6 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I...E..., M.

SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES

X en tant qu'il concerne ces impositions est devenu sans objet ; Considérant qu'après avoir relevé, dans les motifs de l'arrêt attaqué, que M.

Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2024, Mme B A conteste devant le Conseil d'Etat l'avis n° 20240154 du 9 février 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 8 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil régional des notaires de la cour d'appel de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2001 et 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFE, DE COMBUSTIBLES

Vu 1°, sous le n° 339612, le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, enregistré le 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État ; le ministre demande

Vu la décision du 20 mars 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la société Addmedica tendant, premièrement, à l'annulation

Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, enregistré le 6 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE DUBUS SA, dont le siège est 37, rue de la Barre à Lille (59000), représentée par

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Royal, dont le siège est ZA de la Croix Rouge, à Maignelay-Montigny (60420), représentée

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE DES TRANSPORTS

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X... demeurant ... ; M.