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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181629

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008238341

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008001811

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155433

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225439

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136552

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180005

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

justice administrative, sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision du 27 août 2003, par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité, soit annulée et, d'autre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456553.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

B de son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226430

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231641

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111087

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de présence " ayant fait l'objet des demandes d'informations et d'explications complémentaires ; que des décisions implicites de rejet de ces demandes sont nées le 5 juin 2004 ; que, par jugement du 11

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001878

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008135913

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

A la somme qu'il demande au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 20 décembre 2001 du magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764436

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

VITTAZ est fondé à demander l'annulation de la décision susvisée du 12 août 1986 en tant que, par cette décision, le Commissaire de la République de la Réunion a refusé de procéder à la liquidation et

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178380

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107102

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657137

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202033

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148727

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Youcef X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier et notamment celles que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113648

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

reconduite à la frontière de Mme Naima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle

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