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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008181629
7 mai 2004
; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008238341
10 mai 2006
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg
7 SS
CETAT:CETATEXT000008001811
9 juin 2000
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155433
16 avril 2010
du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
CETAT:CETATEXT000008225439
29 décembre 2004
; Mme Y... épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008136552
28 janvier 2004
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180005
12 mai 2004
justice administrative, sa demande tendant, d'une part, à ce que la décision du 27 août 2003, par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité, soit annulée et, d'autre
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456553.20240418
18 avril 2024
B de son préjudice moral à hauteur de 5 000 euros, et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
CETAT:CETATEXT000008226430
29 juin 2005
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier
CETAT:CETATEXT000008231641
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble
CETAT:CETATEXT000027111087
30 janvier 2013
de présence " ayant fait l'objet des demandes d'informations et d'explications complémentaires ; que des décisions implicites de rejet de ces demandes sont nées le 5 juin 2004 ; que, par jugement du 11
CETAT:CETATEXT000008001878
4 septembre 1998
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008135913
19 novembre 2003
A la somme qu'il demande au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 20 décembre 2001 du magistrat délégué par le président
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007764436
24 mars 1989
VITTAZ est fondé à demander l'annulation de la décision susvisée du 12 août 1986 en tant que, par cette décision, le Commissaire de la République de la Réunion a refusé de procéder à la liquidation et
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178380
27 juillet 2005
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107102
15 novembre 2002
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657137
8 juillet 2005
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille
CETAT:CETATEXT000008202033
17 octobre 2003
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
3 SS
CETAT:CETATEXT000008148727
30 septembre 2002
Youcef X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier et notamment celles que M.
CETAT:CETATEXT000008113648
11 janvier 2002
reconduite à la frontière de Mme Naima X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
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