Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

P...demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer les résultats des mêmes opérations électorales en annulant les voix obtenues par la liste " Pour le rassemblement de la gauche française au Canada : soutien

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Méridionale de Coordination (Somerco) a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Cannes

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la communauté urbaine de Lyon et autres, - les conclusions de M.

mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ; que ces dispositions n'imposent à la juridiction, à peine d'irrégularité de la procédure suivie devant elle, de communiquer

Vu la procédure suivante : Mme E D et M.

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

, relative à l'information du demandeur d'asile sur ses droits, n'ayant pas été respectée, l'ensemble de la procédure de demande d'asile qui lui a été appliquée est entachée d'illégalité ; Vu l'ordonnance

, relative à l'information du demandeur d'asile sur ses droits, n'ayant pas été respectée, l'ensemble de la procédure de demande d'asile qui lui a été appliquée est entachée d'illégalité ; Vu l'ordonnance

, relative à l'information du demandeur d'asile sur ses droits, n'ayant pas été respectée, l'ensemble de la procédure de demande d'asile qui lui a été appliquée est entachée d'illégalité ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : M.

En premier lieu, est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé du ministre de la transition écologique et des territoires sur sa demande tendant à l'abrogation

d'éloignement ; que la circulaire contestée ne fait qu'indiquer sur quelle disposition plutôt qu'une autre fonder la mesure d'éloignement ; il ajoute que la circulaire demande légalement aux préfectures

2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, dont le siège est ..., représentée par son président ; la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER demande

Vu les procédures suivantes : I.

dématérialisée permettant l'enregistrement des demandes d'asile et l'ouverture au bénéfice des demandeurs des droits afférents, d'organiser un plan national d'aide à toutes les personnes démunies pour

Vu la procédure suivante : M. C B et M.