X... sera rétabli aux rôles de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1976 à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

X... aux rôles de l'impôt sur le revenu de la ville de Paris à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui ont été assignés primitivement, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général

Lespy X... les cotisations d'impôt dont il a obtenu la décharge au titre des années 1976 à 1978, l'administration estimant ne pas devoir faire recours en ce qui concerne l'année 1975 ; Vu les autres pièces

charge de Mme A...le versement d'une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais de timbre fiscal ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative

Oscar KRUSI la décharge des majorations de 100 % et l'a renvoyé devant l'administration pour liquidation des intérêts de retard à substituer à ces majorations et remette à sa charge l'intégralité des pénalités

X... au rôle de cet impôt à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...la somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983

litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros qui sera versée à la société requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler l'intégralité des décisions administratives

excès de pouvoir la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour la France en qualité d'étudiante ; Vu les autres pièces

administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de modifier les conditions d'application du régime des fouilles intégrales

Jean-Paul A, à Mme A et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ; 2°) réglant l'affaire au fond, de le mettre hors de cause ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

la vidéo-cassette comportant un commentaire consacré à l'accident dont le lieutenant X..., son fils, a été victime le 8 avril 1986 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément au projet de cession de l'intégralité

tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., administrateur territorial et auparavant directeur général des services de la commune de Saint-Cyprien, a été placé en

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de