Considérant que si un sondage a été réalisé le 19 mai 1995 auprès de 402 personnes habitant Chantilly, en vue de connaître l'intérêt des électeurs pour la création d'emplois à Chantilly et les chances de succès

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

recours à la procédure de marché négocié n'était remplie et que la passation du marché aurait dû être précédée d'un appel d'offres ; que la SOCIETE ACTEK qui s'était portée candidate a demandé, sans succès

l'issue d'une scolarité effectuée exclusivement en université, soit un diplôme d'études universitaires générales, mention sciences, section sciences de la nature et de la vie, soit une attestation de succès

individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès

franco-gabonais du 5 juillet 2007 prévoit qu' " une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais, qui, ayant achevé avec succès

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.A..., bénéficiaire du revenu de solidarité active et père d'une petite fille, a demandé sans succès à la caisse d'allocations familiales de

avril 1981 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière : Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré aux candidats ayant suivi l'enseignement et subi avec succès

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 : Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès

administrative d'appel de Nantes s'est fondée sur le fait que, si la réalisation du chemin en cause était destinée à s'inscrire dans le schéma des promenades envisagées le long de l'Erdre, entre Nantes et Sucé-sur-Erdre

A, ouvrier d'Etat depuis 1981, a subi avec succès les épreuves du concours d'attaché de service administratif au ministère de la défense, et a par suite été nommé en qualité d'attaché stagiaire ; qu' il

alors même que celui-ci doit, à très brèves échéances, faire face à des charges incompressibles ; la circonstance que celui-ci ait la possibilité de chercher une autre source de rémunération, sans succès

démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès

Mme D..., estimant que cette infection bactérienne était de nature nosocomiale et que, ayant diminué les chances de succès de l'opération chirurgicale, elle était à l'origine des séquelles dont elle demeure

B...a demandé sans succès au tribunal administratif de Cergy-Pontoise puis à la cour administrative d'appel de Versailles de prononcer la décharge des cotisations mises à sa charge au titre de ces deux

contesté ; - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que l'arrêté contesté a vocation à s'appliquer jusqu'au 15 octobre 2016, d'autre part, que l'ADDH - CCIF a tenté d'obtenir sans succès

individuellement à exercer la profession de pédicure-podologue les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ont suivi avec succès

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