Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat

de l'aéronautique civile et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP » et de la

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler pour excès de pouvoir sa notation établie au titre de l'année 2008

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

de Bruneton, avocat de M.

de l'EURL PHARMACIE DU THELLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Neuilly-en-Thelle ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

Nice et, d'autre part, déchargé la société Setam des cotisations de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années

en baisse les demandes d'intégration de formation externe promotionnelle donnant accès au collège cadres, dans le plan de formation des établissements, en fixant leur nombre pour 1989 et les trois années

la décision du 14 mars 1989, par laquelle les directeurs généraux adjoints d'Electricité de France et de Gaz de France ont fixé à 30 le nombre de places de promotion ouvrière pour 1989 et les trois années

publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 janvier 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.