leurs spécificités, notamment l'emploi de mineurs pour celle du mannequinat, ne sont pas dénuées de points de convergence.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les questions préjudicielles posées par les deux arrêts du 17 septembre 1982 et par l'arrêt du 27 avril 1984 de la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Emile X... un écart suffisant laissant supposer que le contribuable avait pu disposer de revenus d'origine occulte ; que, par suite, le service était en droit pour ces deux années, d'interroger M.

HENRI X..., ET TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 QUI LEUR ONT REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES PARCELLES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE

opposée avait eu tout loisir de répondre ; qu'ainsi, la distribution de ce tract n'a pas constitué une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, quel que soit l'écart de voix entre les deux

A, de nationalité comorienne, déclare être entré à Mayotte en 1987 ; qu'il est père de deux enfants nés à Mayotte en 1999 et 2004, dont la mère de nationalité comorienne est en situation irrégulière ;

moins de dix ans après la réception définitive des travaux qui date du 9 août 1972 ; quedès lors la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle était frappée de tardiveté ; Considérant, en deuxième

SECTIONS FISCALES, AUCUNE DISPOSITION N'A RENDU CETTE CREATION OBLIGATOIRE; CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON NE COMPTAIT, OUTRE SON PRESIDENT ET LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, QUE DEUX

l'industrie du 24 décembre 1996 publié au Journal officiel du 29 décembre 1996 : "Lors de l'agrément d'une société de gestion et au cours du premier exercice, le capital social est égal au plus élevé des deux

L'article L. 6332-11 du même code prévoit que : " Deux fractions de la collecte, dont le montant est déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont affectées au financement

médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1986 par laquelle le conseil régional de l'Ile-de-France a suspendu son droit d'exercer la médecine pendant deux

remembrement de l'Aube, en date du 17 septembre 1981, relative aux opérations de remembrement de Salon ; 2- annule cette décision et prescrive que soient prises les mesures nécessaires à la création de deux

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission des recours des réfugiés, saisie de deux recours présentés par M.

corps d'origine qu'il n'a été retenu ni dans les propositions d'avancement de ses supérieurs ni dans celles de la commission administrative partaire ; qu'invité à préciser les raisons pour lesquelles deux

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE SONT DIRIGES CONTRE DEUX

occupent, au nombre desquels figure la protection du milieu naturel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il est du reste reconnu par le ministre de l'environnement que l'existence de deux

administratifs et des cours administratives d'appel : "Sauf en matière de travaux publics, le tribunal administratif ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux

. - S'il apparaît que, pour parvenir à une entente, des pourparlers soient opportuns l'affaire sera déférée à une commission mixte dont les membres seront désignés par les autorités compétentes des deux

DANS SES BENEFICES IMPOSABLES, D'UNE PART DE CHARGES SE RAPPORTANT A L'UTILISATION D'UN AVION DE TOURISME ACQUIS EN 1964, D'AUTRE PART DE LA FRACTION JUGEE EXCESSIVE DES REMUNERATIONS ALLOUEES A SES DEUX

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET OU L'ETAT, OU LES DEUX